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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Nombreuses sont les questions qui se posent à vous en matière d’état civil et la complexité des règles dans ce domaine ne vous aident pas à sécuriser vos actes.

Afin de vous aider en la matière, vous pouvez vous connecter à la base de données en ligne créée par notre partenaire Berger Levrault : LEGIBASE ETAT CIVIL ET CIMETIERES.

Site d'informations juridiques full web à destination des professionnels de l'état civil, tels que les collectivités territoriales, LEGIBASE ETAT CIVIL ET CIMETIERES est accessible partout et à tout moment grâce à un simple identifiant et un mot de passe. 

Vous pourrez y trouver de nombreuses informations et documents particulièrement utiles aux personnes en charge de ces questions dans les différentes communes du département (fiches pratiques, modèles et formulaires, questions/réponses, fiches de procédure, textes législatifs, jurisprudence, etc.).

Cette base de données est disponible sur le site  http://www.etat-civil.legibase.fr/ et tous les adhérents au service général de l'Association des Maires y ont désormais accès. 

Depuis quelques années en effet, l'Association des Maires de Haute-Savoie permettait aux communes adhérentes au service informatique de bénéficier de la mise à disposition gratuite de la solution LEGIBASE ETAT CIVIL. Ce sont désormais tous les adhérents à l'Adm74 (les 281 communes du département) qui peuvent se connecter gratuitement à cet outil full web.

Pour vous connecter, il convient tout d’abord de vous rendre sur le site dédié à LEGIBASE (http://www.etat-civil.legibase.fr), puis de cliquer sur la zone « s’identifier » en remplissant les zones demandées. Si vous n'avez pas reçu vos identifiant et mot de passe (communiqués par mail en juin 2017), n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Association des Maires au 04 50 51 47 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les communes adhérentes au service informatique et l'Adm74 et équipées du logiciel Emagnus GRC, un lien direct vous est proposé en page d'accueil de votre outil métier : 

Une démonstration de la solution est visible à l’adresse suivante : http://www.berger-levrault.fr/demo_legibase_etatcivil/

Vous pouvez également consulter la présentation de cet outil, téléchargeable ci-dessous : 

 

legibase3