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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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La dématérialisation des factures dès le 1er janvier 2017

SUPPORTS de formation Novembre 2016

Réunion Gestion financière 2009 V8 minimum (sessions de 9h à 11h30)

Réunion Gestion financière EVO V11 minimum (sessions de 14h à 16h30)

SUPPORTS DE LA REUNION DU 4 OCTOBRE 2016 :

D'autres documents à la suite de cet article... 

 

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La facturation électronique : contexte général

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales seront dans l’obligation d’avoir recours à la facturation électronique :

 

  • elles devront d’une part être capables de recevoir les factures électroniques émises par certains de leurs fournisseurs (EDF, Téléphone, etc.).

NB : Dans un premier temps (au 1/01/2017), seules les 200 plus grandes entreprises françaises seront concernées par l’obligation de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics. A partir de 2018, les entreprises de taille intermédiaire seront à leur tour concernées, en 2019 les PME, et enfin en 2020 toutes les entreprises.

  • elles devront d’autre part émettre des factures dématérialisées à l’encontre d’autres collectivités publiques via la solution PES ASAP (Avis des Sommes à Payer). Toutes les entités de la sphère publique elles-mêmes émettrices de factures sont en effet également concernées par la date du 1er janvier 2017.

 

Qu’est ce que le portail Chorus Portail Pro – CPP ?

Les factures émises seront déposées sur le portail Chorus Portail Pro (CPP), portail mis à disposition gratuitement des collectivités et des entreprises par l’Etat.

Chaque collectivité sera identifiée de manière unique sur le portail CPP, via son numéro SIRET, en émission et réception.

Le portail CPP permettra aux fournisseurs de suivre les différentes étapes du cycle de vie de leur facture.

 

Modalités d’utilisation de Chorus Portail Pro - CPP

Les entreprises déposeront leurs factures sur le portail CPP et les collectivités seront notifiées par courriel de la mise à disposition d’une facture électronique par un fournisseur.

La collectivité pourra se connecter manuellement au Portail CPP. Pour faciliter la procédure, les éditeurs des logiciels financiers sont en cours de développement d’un connecteur qui téléchargera automatiquement les pièces justificatives en attente dans CPP vers les dossiers définis par la collectivité sur son serveur ou son poste informatique local (ex : dossier dépenses). Les pièces seront à intégrer aux mandats et/ou titres comme actuellement.

Les entreprises pourront suivre l’avancement du traitement de leurs factures sur CPP jusqu’à la mise en paiement. Elles pourront être notifiées de l’avancement du paiement par courriel.

Concernant l’archivage, les factures déposées sur CPP seront stockées dans ATLAS, silo d’archivage de la DGFIP et accessibles par les collectivités à l’aide d’un outil disponible par simple demande à la DGFIP. La durée de conservation des pièces sera de 10 ans, en conformité avec la durée d’utilité administrative définie par le Service des Archives de France.

Les collectivités qui n’ont pas commencé la dématérialisation des factures sont invitées à passer à la gestion des pièces justificatives au plus vite, et ne pas attendre 2017 pour démarrer la dématérialisation.  

 

La dématérialisation des factures dans les logiciels E-Magnus 

Afin de faciliter la procédure de récupération des factures dématérialisées, Berger-Levrault travaille à la mise en place d’un module spécifique.

Une réunion à ce sujet a eu lieu le mardi 4 octobre 2016 avec l’ensemble des adhérents au service informatique de l’Adm74 et des formations groupées seront proposées par l’Adm74 au cours du dernier trimestre 2016.

 

DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :

(accès réservé aux adhérents de l'Adm74)