Rechercher dans le site

Retrouvez les adhérents

Retrouvez des adhérents

Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

Voir tous les adh�rents

Espace réservé

Image statut élu janvier 2016LE STATUT DE L'ELU LOCAL - AMF - Version actualisée JUILLET 2017 

 

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts (cf. chapitre I). Par ailleurs, elle fait état des évolutions récentes sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, dispositif désormais opérationnel (cf. chapitre V) et apporte des précisions sur le montant de la dotation particulière « élu local » en 2017 (cf. chapitre VI). Enfin, compte tenu du report annoncé du prélèvement à la source du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, elle en tire les conséquences sur la fiscalisation des indemnités de fonction perçues en 2017 (IX).

NB : les modifications par rapport à la version précédente du 14 février 2017 apparaissent en rouge.

 

 
S O M M A I R E 

Chapitre I : Les déclarations de patrimoine et d'intérêt

Chapitre II : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle 
1 - Autorisations d'absence
2 - Crédit d'heures
3 - Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat

Chapitre III : La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat
Cessation de l'activité professionnelle 

Chapitre IV : L'affiliation des élus locaux au régime général de Sécurité sociale

Chapitre V : La formation des élus

Chapitre VI : La dotation particulière "élu local"

Chapitre VII : Les indemnités de fonction des élus communaux

Chapitre VIII : Les indemnités de fonction des élus intercommunaux  

Chapitre IX : La fiscalisation des indemnités
1 - Régime juridique
2 - Calcul de l'impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2016
5 - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016

Chapitre X : Les remboursements de frais 
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux

Chapitre XI : La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu par la Sécurité sociale

Chapitre XII : La protection des élus
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 - La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 - La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 - Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 - Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III. Les assurances à souscrire

Chapitre XIII : Les attributs de fonction 
1 - Le costume de maire
2 - L'écharpe de maire
3 - La carte d'identité de maire ou d'adjoint
4 - Autres signes distinctifs

Chapitre XIV : La fin du mandat
1 - Droit à réinsertion à l'issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat

Chapitre XV : Le régime de retraite des élus locaux
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l'IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL

Chapitre XVI : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte

Chapitre XVII : Les dispositions applicables aux conseillers départementaux et régionaux 
1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux


Chapitre XVIII : Les dispositions applicables aux conseillers des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris