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Le décret réformant le droit des marchés publics est enfin arrivé, c'est le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, publié au Journal officiel du dimanche 27 mars.

Avec l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ils forment la nouvelle réglementation des marchés publics. Il n’y a plus de code des marchés publics à proprement parler, ces textes seront intégrés au futur code de la commande publique.

Ces dispositions concernent les marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.

Paru le même jour, le décret n° 2016-361 est relatif à la passation et à l’exécution des marchés de défense ou de sécurité. Il reprend les dispositions de transposition de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE qui figuraient auparavant dans la troisième partie du code des marchés publics.

En complément des décrets du 25 mars 2016, cinq avis ont été publiés au Journal officiel du 27 mars 2016