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Décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide de recommandations à l’attention des collectivités territoriales - Avril 2017

 

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée et la suppression de l’amende pénale forfaitaire de 17 €. L’objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en oeuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.  Cet ouvrage collectif a été réalisé en collaboration avec des associations d’élus, des représentants de la profession du stationnement et le Cerema.