Rechercher dans le site

Retrouvez les adhérents

Retrouvez des adhérents

Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

Voir tous les adh�rents

Espace réservé

Réunion d'information TAXE DE SEJOUR  

 

 

Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour

Réunion d’information à destination des élus et des personnels des collectivités territoriales et des offices de tourisme

De nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour ont été introduites par la loi de finances rectificative pour 2017. Cette dernière introduit la taxation proportionnelle pour les hébergements sans classement ou en attente de classement à compter du 1er janvier 2019. Dès lors, les collectivités doivent adopter un taux compris entre 1 % et 5 % qui sera appliqué au coût de la nuitée par personne.

À défaut de délibération avant le 1er octobre 2018, aucun touriste séjournant dans un hébergement non classé ne sera soumis à la taxe de séjour sur ces catégories d’hébergement. Si la délibération antérieure fixait des tarifs pour les hébergements classés conformes à la grille applicable en 2019, il semble que ces tarifs pourront continuer de s’appliquer.

Néanmoins, cette situation nouvelle est soumise à un risque de sécurité juridique en cas de contentieux. Par conséquent, il est recommandé que chaque commune et EPCI adopte une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2018 fixant à la fois les tarifs applicables aux hébergements classés et le taux applicable aux hébergements non classés.

Afin de faire le point sur ce sujet, votre association, en partenariat avec i&d Tourisme, vous propose de participer à une réunion d’information :

Le mardi 25 septembre 2018 de 15h à 18h

Amphithéâtre des Lacs

320 rue des sorbiers – 74 300 THYEZ

Programme prévisionnel :

  •       Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour
  •       Le champ d'application de la taxe de séjour (hébergements)
  •       La taxe au réel :
  •       Modalités de calcul
  •       Tarification de la taxe au réel
  •       Nouvelles dispositions
  •       La taxe au forfait
  •       Modalités de calcul
  •       Tarification de la taxe au forfait
  •      Nouvelles dispositions
  •       Le contenu de la délibération (communale ou intercommunale)
  •       Les modalités de collecte de la taxe par les plateformes
  •       Les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 (applicables au 01/01/2019) concernant la taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT

               INSCRIPTION ICI


     
     

Cette réunion d’information sera suivie d’une formation plus approfondie le jeudi 8 novembre 2018. A l’issue de la séance d’information et de la formation, les participants seront en capacité de :

  • Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour, suite aux évolutions règlementaires
  • Mettre en œuvre et optimiser le recouvrement de la taxe de séjour et améliorer son rendement