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Réunion d'information RGPD - ARCHAMPS

 

 Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) : quels impacts et obligations pour les collectivités territoriales ?

Ouvert aux élus et aux personnels des collectivités territoriales

Afin d’assurer la protection et la sécurité des données personnelles de chaque individu, un règlement européen du 27 avril 2016, d’application directe en France depuis le 25 mai 2018, renforce le cadre légal en matière de protection des données personnelles et définit de nouvelles obligations, notamment envers les structures publiques.

Les collectivités territoriales traitent en effet chaque jour de nombreuses données personnelles, notamment afin d’assurer la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge, et sont de ce fait pleinement concernées par le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel, dit RGPD.

L’ensemble des structures publiques ont également l’obligation de se doter, depuis le 25 mai 2018, d’un registre des traitements de données et d’un délégué à la protection des données, chargé notamment d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité et ses agents sur les bonnes pratiques à adopter en matière de protection des données, mais aussi de contrôler le respect par la collectivité du RGPD.

 

Afin de faire le point sur ces différentes nouveautés et obligations qui incombent aux collectivités, l’Association des Maires invite toutes celles et ceux qui n’auraient pas pu participer aux deux précédentes réunions d’information des 15 mars (Archamps) et 30 mai (Thonon) 2018 à une nouvelle session d’information

Le vendredi 28 septembre 2018 de 9h à 11h30

à la Communauté de Communes du Genevois

38, rue Georges de Mestral – 74 160 ARCHAMPS

 

Programme de la réunion :

  • Introduction
  • Présentation du cadre juridique
  • Le RGPD en quelques questions
  • Le délégué à la protection des données
  • Les DPO en Haute-Savoie : exemples de solutions choisies par les collectivités
  • Comment mettre en œuvre le RGPD ?
  • Références et documents utiles
  • Echanges

               

INSCRIPTION ICI