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Journées d'informations sur le Répertoire Electoral Unique (REU) - Archamps 5/12/2018 et Armoy 6/12/2018

 

En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un continuum doux, permettant de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année et jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin (de l’année N). Cela a donc conduit à trois textes :

  • la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
  • la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,
  • la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

Cette réforme a pour objectif principal de rapprocher les listes électorales de la réalité du corps électoral en remédiant aux imperfections constatées en créant un répertoire électoral unique (REU) et permanent, tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui constitue le socle de ces profonds changements. Celui-ci doit être opérationnel au 31 décembre 2018 pour l’ensemble des communes et entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

 

Afin de permettre à chaque agent(e) territorial(e) en charge des élections d'accueillir dans de bonnes conditions ce nouveau dispositif, deux journées d'informations ont été proposées par l’Association des Maires de Haute-Savoie les 5 et 6 décembre 2018 :

-le 5 décembre 2018 à ARCHAMPS (Communauté de Communes du Genevois - Amphithéatre Orjobet - 38 rue Georges de Mestral - 74 160 ARCHAMPS)

  • Matinée d'information sur la partie réglementaire de 9h à 12h
  • Après-midi technique animé par le service informatique de l'Adm74 de 13h30 à 16h

-le 6 décembre 2018 à ARMOY (mairie d'Armoy - 202 Route du Bois de la Cour, 74 200 Armoy)

  • Matinée d'informations sur la partie réglementaire de 9h à 12h
  • Après-midi technique animé par le service informatique de l'Adm74 de 13h30 à 16h

 

Ces 2 journées ont commencé par une matinée d'information sur la partie réglementaire, animée par M. Jean-Paul BEGUERIE, Chef de Service Relations Publiques de la ville de Seyssinet-Pariset.

Objectifs de la matinée d'information sur la partie réglementaire : connaître les grands principes de la réforme pour gérer les modalités d’inscriptions sur les listes électorales dans les meilleures conditions possible.

Contenu de la matinée d'information sur la partie réglementaire :

  • Les principales évolutions introduites par la réforme du code électoral : législatives et réglementaires, les nouveaux arrêtés ministériels et circulaires,
  • Le Répertoire Unique Electoral et son système de gestion : grandes lignes du projet, gestion des inscriptions et des radiations, la commission de contrôle, extraction des listes électorales à partir du répertoire électoral unique, autres fonctionnalités..
  • Questions/réponses sur la période transitoire.

 

Chacune des 2 matinées d’information a été suivie d’une mise en pratique technique à travers une formation l’après-midi, entre 13h30 et 16h.

 

SUPPORTS ET DOCUMETS A TELECHARGER:

-Support de la matinée sur la partie réglementaire  

 

-Support de l'après-midi sur la partie technique