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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Carte intercommunale de Haute-Savoie et schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Haute-Savoie compte 21 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont 18 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération (Annecy,  Annemasse, Thonon).

Liste des Présidents et des EPCI à fiscalité propre de Haute-Savoie et coordonnées postales - Février 2017

EPCI A FISCALITE PROPRE DONT LE PERIMETRE RESTE INCHANGE

Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Communauté de Communes Arve et Salève
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communauté de Communes du Haut Chablais
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Communauté de Communes du Pays Rochois
Communauté de Communes de la Vallée Verte
Communauté de Communes du Genevois
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy 
Communauté de Communes des Vallées de Thones
Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Communauté de Communes Fier et Usses
Communauté de Communes des quatre rivières
Annemasse Agglo
Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

NOUVEAUX EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS D'UNE FUSION ENTRE DEUX OU PLUSIEURS EPCI EXISTANTS

GRAND ANNECY

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté d'Agglomération d'Annecy
  • Communauté de Communes du Pays d'Alby
  • Communauté de Communes du Pays de Fillière
  • Communauté de Communes de la Rive gauche du lac d'Annecy
  • Communauté de Communes de la Tournette

Communes membres :

Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Cran-Gevrier, Epagny Metz-Tessy, Meythet, Montagny les Lanches, Poisy, Pringy, Quintal, Seynod, Alby sur Chéran, Allèves, Chainaz les Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint Félix, Saint Sylvestre, Viuz la Chiesaz, Aviernoz, Charvonnex, Evires, Groisy, Nâves Parmelan, Les Ollières, Saint Martin Bellevue, Thorens Glières, Villaz, La Chapelle Saint Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Saint Eustache, Saint Jorioz, Sevrier, Bluffy, Menthon Saint Bernard, Talloires Montmin et Veyrier du Lac.

THONON AGGLOMERATION

Regroupant les collectivités suivantes :

  • Commune de Thonon-les-Bains
  • Communauté de Communes du Bas Chablais
  • Communauté de Communes des Collines du Léman

Communes membres :

Allinges, Anthy sur Léman, Armoy, Ballaison, Bons en Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens sur Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon les Bains, Veigy Foncenex, Yvoire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de Communes du Pays de Seyssel
  • Communauté de Communes de la Semine
  • Communauté de Communes du Val des Usses

Communes membres : 

Anglefort, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chene en Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex sous Clermont, Minzier, Musièges, Saint Germain sur Rhône, Seyssel 01, Seyssel 74, Usinens, Vanzy.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE 

Regroupant les EPCI suivants :

  • Communauté de communes du Pays d'Evian
  • Communauté de communes de la Vallée d'Abondance

Communes membres :

Abondance, Bernex, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Evian-les-Bains, Féternes, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly sur Léman, Meillerie, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint Paul en Chablais, Thollon les Mémises, Vacheresse, Vinzier.

 

CARTE INTERCOMMUNALE AU 1er JANVIER 2017 (telle qu'issue du SDCI approuvé le 4 mars 2016)

 

Nouvelle carte des EPCI à fiscalité propre proposée par le SDCI au 22 03 2016

 

ARCHIVES :

Réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale du 4 mars 2016 – Bilan du vote des amendements et de l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale

Quelques jours après la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui s’est tenue le vendredi 4 mars à la Préfecture de Haute-Savoie, l’Association départementale des maires dresse aujourd’hui un bref bilan des résultats issus du vote des différents amendements déposés par les membres de la CDCI. Pour être adoptés, les amendements devaient recueillir les voix favorables de la majorité des 2/3 des membres de la CDCI (soit 30 voix).

Fusions d’intercommunalités (à compter du 1er janvier 2017) :

-Création d’une communauté d’agglomération englobant la ville de Thonon-les-Bains, la communauté de communes des Collines du Léman et la communauté de communes du Bas Chablais : 41 voix pour et 3 voix contre (amendement adopté).

-Elargissement de la communauté d’agglomération d’Annecy (C2A) à quatre communautés de communes : la communauté de communes du Pays de Fillière, de la Tournette, de la Rive Gauche du Lac d’Annecy et du Pays d’Alby. Les deux amendements déposés, tendant d'une part à maintenir l'indépendance de la communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy (CCRGLA) et d'autre part à regrouper les intercommunalités de Rumilly et du Pays d’Alby ont en effet été rejetés :

  • L’amendement tendant à laisser la CCRGLA en dehors de l’agglomération d’Annecy a en effet été rejeté avec 16 voix pour, 26 voix contre et 2 votes blanc.
  • L’amendement pour la fusion de la communauté de communes du Pays d’Alby avec la communauté de communes du canton de Rumilly (C3R) a également été rejeté avec 21 voix pour et 23 voix contre.
  • A noter que l’amendement tendant à élargir le périmètre de la C2A  à sept communautés de communes (CC de la Tournette, CC du Pays de Faverges, CCRGLA, CC du Pays d’Alby, CC du Canton de Rumilly, CC Fier et Usses et CC du Pays de Fillière) a été rejeté avec 13 voix pour, 30 voix contre et 1 blanc.

-Fusion des communautés de communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses. L’amendement tendant à reporter la fusion de ces trois communautés au 1er janvier 2018 (au lieu du 1er janvier 2017) a été considéré comme irrecevable.

-Fusion de la communauté de communes du Pays d’Evian et de la communauté de communes de la Vallée d’Abondance : aucun amendement n’a remis en cause ce projet inscrit au projet de schéma départemental de coopération intercommunale voté le 4 mars dernier.

LA HAUTE-SAVOIE COMPTERA DONC, DES LE 1ER JANVIER 2017, TROIS COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION ET 18 COMMUNAUTES DE COMMUNES, SOIT 21 EPCI A FISCALITE  PROPRE, CONTRE 29 AUJOURD’HUI (voir la carte ci-dessous).