Le Statut de l'élu local

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Catégorie : Les dossiers

Publié le lundi 2 janvier 2012 13:22

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LE STATUT DE L'ELU LOCAL - AMF - Version actualisée de février 2012

La nouvelle version du statut de l’élu local de février 2012 intègre la mise à jour des barèmes fiscaux pour la retenue à la source 2012 (d’ailleurs identiques à ceux de 2011), la nouvelle assiette prise en compte pour le calcul de la CSG et la CRDS (100% de l’indemnité de fonction), la revalorisation du SMIC, les nouveaux critères d’attribution de la dotation élu local ainsi que les nouveaux taux de cotisation à l’Ircantec. Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.

LE STATUT DE L'ELU LOCAL - AMF - Version de décembre 2011

La version actualisée du statut de l’élu local est désormais disponible. Ce document, élaboré par les services de l’AMF et diffusé sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI. Vous y trouverez des informations utiles concernant notamment les indemnités de fonction des élus, la formation des élus, la fiscalisation des indemnités ou encore la dotation particulière « Ã©lu local Â» créée au profit des « petites communes rurales Â».

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