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Le droit à la Formation

mardi 08 avril 2008

Le droit à la formation des élus

L'ensemble des membres du Conseil Municipal a droit à la formation: le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux qu'ils appartiennent ou non à la majorité.


Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

NOTA : Le droit à la formation est renouvelé en cas de réélection.


Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes.


Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.


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