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Les brocantes

vendredi 02 octobre 2009

Les brocantes contribuent à l’animation des communes. Ces manifestations sont soumises au régime des ventes au déballage. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.


I-) LA NECESSITE D’UNE DECLARATION PREALABLE

Sources :
- Article L.310-2 du code de commerce
- Articles R.310-8 et R.310-9 du code de commerce
- Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

Sont considérées comme ventes au déballage « les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ». Les brocantes sont donc soumises au régime des ventes au déballage.

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