Bienvenue sur le site de l'Association des Maires de Haute-Savoie
L' actualité
Il y a 4 autres articles dans cette rubrique :
- P.A.V.E. lundi 04 janvier 2010
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
Retrouvez le guide juridique et pratique à l'usage des maires consacré à l'élaboration du plan ...
[Lire la suite]
- Le contrôle de légalité mercredi 18 novembre 2009
La transmission au contrôle de légalité
Une ordonnance soustrait certains actes de gestion de la fonction publique territoriale à l’obligation de transmission au contrôle de légalité.
Lire la suite ...
[Lire la suite]
- Les brocantes vendredi 02 octobre 2009
Les brocantes contribuent à l’animation des communes. Ces manifestations sont soumises au régime des ventes au déballage. Elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
I-) LA NECESSITE D’UNE DECLARATION PREALABLE
Sources : ...
[Lire la suite]
- Le droit à la Formation mardi 08 avril 2008
Le droit à la formation des élus
L'ensemble des membres du Conseil Municipal a droit à la formation: le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux qu'ils appartiennent ou non à ...
[Lire la suite]
- Information
- Les Actualités de l'AMF
- Les Actualités de l'informatique
- L'agenda
- Stationnement réservé
- Congrès Départemental
- Les Actualités Juridiques
- Les Marchés Publics
- Dématérialisation des Actes
