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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Les partenariats

L’assainissement non collectif (ANC) est une technique de traitement des eaux usées à part entière pertinente sur les plans technique et économique dès lors que l’habitat est dispersé. Il concerne les dispositifs de traitement des eaux usées non raccordées au réseau public d’assainissement.
Certaines installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou environnementaux avec parfois des effets significatifs sur le milieu naturel.
Pour cette raison, les élus et les entreprises artisanales de la CNATP, de la CAPEB et de la FFB et ont décidé de mettre en place une charte « qualité » pour l’assainissement non collectif, garantissant ainsi aux particuliers et aux collectivités locales des dispositifs conformes et adaptés aux contraintes réglementaires et techniques.
 
La Charte a été signée entre la CNATP, la fédération du BTP74, la CAPEB, le Conseil départemental et l'Adm74 le 6 novembre 2015 à l'occasion du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie. 
 
 
 

Convention de partenariat entre l’Adm74 et le Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie – 9 novembre 2013

La convention signée entre l’Association des Maires de Haute-Savoie et le Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie a pour objet de renforcer les liens entre les élus et les gendarmes. Cette convention a été signée le 9 novembre 2013 à l’occasion du 80ème congrès des maires de Haute-Savoie, qui se déroulait à Annemasse. 

Extraits du Préambule de la Convention de partenariat : « La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication. Elle contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations. Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires. L'ensemble de ses missions, civiles et militaires, s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées. Ces missions définies par la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale trouvent également toute leur légitimité dans l'exercice des missions de prévention de proximité, aux contacts notamment des élus mais aussi des acteurs institutionnels, des acteurs économiques et associatifs ainsi que de la population. A cet effet, la gendarmerie s’appuie sur un dispositif cohérent, des structures et des modes d'action adaptés. Implantée au cœur des territoires, la gendarmerie partage avec les élus, outre un ancrage local commun, une véritable vision de l'intérêt général. Fondé sur l'écoute mutuelle, l'information réciproque, la nécessité de répondre aux attentes de la population, ce partenariat s'exprime chaque jour, par le conseil technique, la coopération et la coordination avec les polices municipales. Bien avant d’être placés au centre du dispositif de prévention de la délinquance, les maires avaient, et ont toujours, le souci de garantir la tranquillité à leurs concitoyens. La loi n°2007-97 sur la prévention de la délinquance et les dispositifs législatifs ou réglementaires qui l’ont complétée depuis ont entériné des pratiques déjà largement utilisées par les premiers magistrats municipaux. La réussite de ces dispositifs est souvent liée au soutien actif que peuvent apporter les forces de sécurité nationales, et notamment la gendarmerie. La préservation de la tranquillité publique suppose en effet une action collective et un engagement sans faille ».

 

Le 6 novembre 2015, lors du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, l’Adm74 a signé avec le Comité Départemental Olympique et Sportif 74 (CDOS74) un protocole d’accord instaurant une collaboration entre les deux structures.

Le CDOS 74 est intégré au sein de la Maison Départementale des Sports et de la Vie Associative dans un projet de centre de ressources mutualisées avec Sport Emploi Animation (SEA74) et son groupement d’employeurs associatifs (GEA74). Ce projet a pour objectif de proposer conseil, accompagnement, aide à la gestion et à la formation  aux bénévoles et dirigeants des associations des territoires Haut-Savoyards. Elle peut aussi apporter aux collectivités un éclairage dans leurs relations avec le monde associatif.

Elle intervient auprès des associations de tous secteurs dans les champs du fonctionnement statutaire, de la gestion économique (comptabilité, fiscalité), de la gestion de la paie et des ressources humaines, de la communication, etc. Elle bénéficie également d’une expertise spécifique dans le secteur du sport et de l’animation, en matière d’emploi, d’éducation, de mixité, d’accessibilité et de santé, etc.

Enfin, elle propose le partage de compétences entre collectivités et associations par le biais de la mutualisation de l’emploi en temps partagé dans le secteur du sport et des loisirs pour proposer une solution simple aux interventions dans le cadre des temps d’activités périscolaires (PEDT).

Pour plus d'informations : www.cdos74.org // www.sea74.com

Maison Départementale des Sports et de la Vie Associative : 97A, avenue de Genève – 74000 ANNECY –  CDOS74 : 04 50 67 41 70 – SEA74-GEA74 : 04 50 57 76 63.

Charte départementale relative à l’accompagnement des fonctionnaires détachés sur emplois fonctionnels du 4 octobre 2013

Le 4 octobre 2013, l’Association des Maires de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie et le Syndicat départemental des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie ont signé une Charte départementale relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de fin anticipée de détachement des directeurs généraux des collectivités affiliées au CDG74.

L’objet de la charte est d’organiser, d’établir et de mettre en place de bonnes pratiques en matière de fin anticipée de détachement (que l’on appelle « décharge de fonction ») des cadres dirigeants des collectivités.

Cette charte formalise et approfondit des relations d’ores et déjà existantes entre le CDG74, le SNDGCT et le dirigeant territorial de catégorie A.

Elle constitue une nouvelle phase dans le partenariat et les liens entre les trois organismes souhaitant optimiser par ce biais leur capacité de travail en commun à travers l’engagement de leurs moyens humains et outils dans un réseau d’échanges structuré, avec notamment la mise en place d’actions communes d’information relatives à l’actualité législative et réglementaire des collectivités locales.

La Haute-Savoie est le deuxième département français à voir aboutir pareille signature.

 

 

Charte de détection des offres anormalement basses – Courrier Commun Adm74 et FBTP74 du 22 mars 2012

A l’occasion du salon Bâtiment, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association Française des Maires de France (AMF) se sont engagées dans une action de sensibilisation commune des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.

Une offre anormalement basse peut en effet non seulement compromettre la qualité de l’exécution d’un marché public mais également générer bon parfois nombre de comportements en dehors du cadre légal…

La Fédération du BTP74 et l’Association des Maires de Haute-Savoie recommandent donc aux collectivités locales de recourir à une méthode consistant à déterminer la moyenne des offres des entreprises et à considérer comme suspectes les offres se situant en dessous d’un écart type. Un courrier cosigné entre le Président de l’Association des Maires de Haute-Savoie, Raymond MUDRY, et le Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Savoie, Renaud COLLARD DE SOUCY, accompagné de la Charte elle-même, a ainsi été envoyé le vendredi 23 mars 2012 aux 294 communes de Haute Savoie ainsi qu’à l’ensemble des communautés de communes et des communautés d’agglomération du département.