Charte de détection des offres anormalement basses – Courrier Commun Adm74 et FBTP74 du 22 mars 2012

A l’occasion du salon Bâtiment, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association Française des Maires de France (AMF) se sont engagées dans une action de sensibilisation commune des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.

Une offre anormalement basse peut en effet non seulement compromettre la qualité de l’exécution d’un marché public mais également générer bon parfois nombre de comportements en dehors du cadre légal…

La Fédération du BTP74 et l’Association des Maires de Haute-Savoie recommandent donc aux collectivités locales de recourir à une méthode consistant à déterminer la moyenne des offres des entreprises et à considérer comme suspectes les offres se situant en dessous d’un écart type. Un courrier cosigné entre le Président de l’Association des Maires de Haute-Savoie, Raymond MUDRY, et le Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Savoie, Renaud COLLARD DE SOUCY, accompagné de la Charte elle-même, a ainsi été envoyé le vendredi 23 mars 2012 aux 294 communes de Haute Savoie ainsi qu’à l’ensemble des communautés de communes et des communautés d’agglomération du département.