L’assainissement non collectif (ANC) est une technique de traitement des eaux usées à part entière pertinente sur les plans technique et économique dès lors que l’habitat est dispersé. Il concerne les dispositifs de traitement des eaux usées non raccordées au réseau public d’assainissement.
Certaines installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou environnementaux avec parfois des effets significatifs sur le milieu naturel.
Pour cette raison, les élus et les entreprises artisanales de la CNATP, de la CAPEB et de la FFB et ont décidé de mettre en place une charte « qualité » pour l’assainissement non collectif, garantissant ainsi aux particuliers et aux collectivités locales des dispositifs conformes et adaptés aux contraintes réglementaires et techniques.
La Charte a été signée entre la CNATP, la fédération du BTP74, la CAPEB, le Conseil départemental et l'Adm74 le 6 novembre 2015 à l'occasion du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie.
