Depuis janvier 2016, la délivrance des certificats chambersign est effectuée dans les bureaux de la CCI Nord-Isère à Villefontaine, ce qui ne facilite pas l’acquisition de nouveaux certificats via la CCI. 

Ainsi,  vous trouvez ci-dessous une liste de quelques uns des organismes agréés délivrant des certificats électronique RGS** pour vos futurs renouvellements ou acquisitions, notamment pour la signature électronique des bordereaux mais aussi pour la transmission des actes au contrôle de légalité, à savoir :

  • Caisse d’Epargne (certificat CertEurope, remis en main propre en collectivité),
  • Certigreff (certificat certigreff à retirer par vos soins auprès des Tribunaux de commerce à Annecy ou Thonon-Les-Bains),
  • Certinomis (certificat certinomis à retirer par vos soins auprès d’un bureau de Poste de votre choix),
  • Etc.

Vous retrouvez sur les sites respectifs de ces organismes les éléments pour effectuer les commandes de certificats ainsi que le mode de retrait.                                 

Pour rappel : lors de renouvellements de certificat dans le cadre de la transmission des actes, une manipulation technique est indispensable sur S²low par nos soins, n’oubliez pas de nous contacter lors d’éventuels changements.

NB : les certificats CCI en cours de validité restent utilisables jusqu’à la date de renouvellement, date à laquelle une acquisition via un autre fournisseur est préconisé.

Consulter l'article lié à la dématérialisation des flux comptables, des factures (Chorus Pro) et la signature électronique des bordereaux.