Descriptif

L’Association des Maires de Haute-Savoie propose aux collectivités haut-savoyardes de réaliser en totalité leur DADSU - N4DS (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées), de l’ouverture de l’exercice en cours jusqu’au transfert et à la validation du fichier par la CARSAT.

Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.

RAPPEL : Ce service, bien qu’ouvert à toutes les collectivités adhérentes à l’Association des Maires, concerne en priorité les petites collectivités. En fonction de la taille de votre collectivité et du nombre d’agents concernés, un avis vous sera donné.

  Année de traitement    Nombre de N4DS traités par l'Adm74 
  2011   26
  2012   42
  2013   77
  2014    99
  2015   102
  2016   111

 

En 2017, plus de 111 Collectivités ont bénéficié du service l'Adm74 pour la réalisation de la N4DS de 2016.

Actualités 2017

Les réalisations par le service informatique de l'ADM74 des 111 N4DS 2016 sont terminées.

Les collectivités concernées vont recevoir les états récapitulatifs des différentes caisses ainsi que les déclarations d'impôts pour les agents.

Un courrier adressé aux collectivitées les informe de procéder à la déclaration de cotisations récapitulative ATIACL, non intégrée dans la procédure de déclaration N4DS.

N4DS 2017

Le formulaire d'inscription à la réalisation des N4DS de 2017 sera mis en ligne dès juillet 2017.

Le tarif arrêté pour l’année 2017 sera de 80 euros TTC forfaitaire par collectivité, auxquels s’ajoutent 10 euros par salarié à traiter (tarifs inchangés).

 

Renseignements complémentaires à obtenir auprès de

Service informatique  - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.