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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 294 Communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers Généraux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Service web concept

Création de sites internet

Descriptif

Depuis 2009, l’Association des Maires propose un outil de création de site basé sur un logiciel libre ‘SPIP’, solution de gestion de contenu. Il permet une mise à jour simple et efficace des contenus  et de l’architecture du site, via une interface ergonomique et conviviale. 

Suite à la dissolution du CITIC 74 au 31 décembre 2012 qui assurait l’hébergement des 46 sites portail74, l’Association des maires, avec l'aide du Conseil Général de Haute-Savoie, a souhaité assurer la continuité des services concernant ces sites Internet, grâce à la mise en place d’un partenariat avec un prestataire extérieur à même d’assurer, à nos côtés, le transfert, l’hébergement et la maintenance annuelle des sites, puis de les migrer en 2013 vers une version compatible avec les récentes évolutions techniques liées aux nouveaux usages d’internet.

35 Collectivités ont adhéré au nouveau module ‘site internet’ de l’ADM74, réservé aux collectivités dotées d’un site portail74 hébergé jusqu’alors au CITIC 74.

De nouvelles collectivités pourront bénéficier de ce nouvel outil à partir du second semestre 2013.

Liste des 35 collectivités adhérentes :

AYZE, LA BAUME, LE BIOT, BLUFFY, BOGEVE, BOSSEY, LA CHAPELLE-RAMBAUD, CHOISY, CONTAMINE-SARZIN, CORDON, LA COTE-D'ARBROZ, ESSERT-ROMAND, ETEAUX, LA FORCLAZ, LULLIN, MACHILLY, MAGLAND, MESIGNY, MONTRIOND, LES OLLIERES, PEILLONNEX, PERS-JUSSY, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES, POISY, LA RIVIERE-ENVERSE, SAINT-JEAN-D'AULPS, SERRAVAL, SEYTROUX, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, VAULX, LA VERNAZ, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'AULPS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE D'AULPS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VOIRONS.

Tarif d'adhésion

L’adhésion au module site internet est fixée à 650 Euros TTC.

Contact

Céline MATHIEU par email : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ou par téléphone au : 04 50 51 82 24

Les phases de reprise des sites portail74

Actualités  

Le développement du nouveau squelette SPIP en version 3 vient d’être achevé par la société M1i.

La commune d’Eteaux a été équipée du nouveau squelette à la fin du mois de février et a validé les nouvelles fonctionnalités courant mars.

Leur nouveau site est en ligne depuis le 19 mars 2013, vous pouvez le consulter à l’adresse : www.eteaux.fr

Les formations

  • Propositions de formations groupées délocalisées dans le département, suite à des mises à jour par exemple.

Dernières sessions MP74  effectuées : les 2 et 4 Octobre 2012, et le 27 Novembre 2012 avec plus de 150 utilisateurs présents pour découvrir le nouveau module demande de devis disponible sur mp74.fr.

'Comprendre la dématérialisation' : les 19 et 21 février 2013

  • Formations individuelles au sein des collectivités ou dans nos locaux pour l’apprentissage des nouveaux outils.

 

Dématérialisation des Actes budgétaires

 

Le dispositif 'Actes budgétaires' (nouveautés 2012) consiste à envoyer vos maquettes budgétaires (budgets et compte administratif 2012) en Préfecture et en trésorerie, sous le format XML, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé.

En relation avec nos partenaires techniques (BERGER-LEVRAULT et l’ADULLACT), nous avons testé et validé les outils permettant cette nouvelle démarche avec la Préfecture de Haute-Savoie et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

La taille du fichier télétransmis est considérablement diminuée par l’utilisation du format XML et facilite les échanges et également les contrôles des données.

Ce fichier xml sera généré automatiquement depuis votre application de gestion financière. Il est indispensable de vous rapprocher de votre éditeur de progiciel financier pour savoir si la mise à jour de vos applicatifs permet la génération de ce fichier (les gammes Emagnus et Magister sont déjà équipées – mais pas Wincloe ni VEGA par exemple).

Cette dématérialisation des Actes budgétaires ne pourra être mise en place que si la collectivité utilise déjà la télétransmission des Actes. Elle s’effectuera avec le même outil que celui utilisé pour les actes réglementaires sans coût supplémentaire pour les utilisateurs adhérents à l’Association des Maires.

Si vous souhaitez vous engager dans  la démarche ‘Actes Budgétaires’, vous devez le faire savoir à la Préfecture, à la DDFIP et à l’ADM74 (par mail ou téléphone). Une délibération autorisant le Maire ou le Président à signer un avenant à la convention avec la Préfecture et la DDFIP est indispensable.

Modalités d’utilisation :

Le budget supplémentaire ne pourra être transmis que si le budget primitif a lui-même été dématérialisé.

Télétransmission des Actes budgétaires au contrôle de légalité :

La page de signature sera à scanner en pdf et à envoyer en pièce jointe de la délibération correspondante ; la maquette budgétaire sera envoyée en xml via une transaction indépendante.

Dématérialisation des maquettes budgétaires en trésorerie

Ce même fichier xml généré depuis l’applicatif financier sera à graver sur un CD Rom et à joindre Ã  la délibération papier envoyée au sein de votre trésorerie.

Une réunion organisée par l’Association des Maires s'est tenue le 16 mars 2012 de 9h à 11h à la Communauté de Communes du Pays Rochois afin de présenter la marche à suivre sur les outils utilisés.

Télécharger la plaquette

Vos Contacts pour la dématérialisation ‘Actes Budgétaires’ :

Préfecture :

Stéphanie JUTTEL

Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Tél : 04 50 33 60 54

Mme JACQUET-VIALLET

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Tél : 04 50 33 60 94

DDFIP:

- Stéphane CLEMENT

Mail: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Tél :0450633958

- Mireille SUCHARD

Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

 

Tél :0450633958

ADM74 :  

- Céline MATHIEU

Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Tél : 04 50 51 82 24

- Sylvie BORDILLON

Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Tél : 04 50 51 82 27      

Télétransmission des actes réglementaires

Depuis 2007, le Ministère permet de recevoir les Actes réglementaires des Collectivités par la voie électronique. La télétransmission s’effectue de manière sécurisée sur un site accessible uniquement à l’aide d’un certificat électronique nominatif. Chaque acte à transmettre donne lieu à une transaction délivrant un Accusé Réception (AR) par Actes. Le coup de tampon de la préfecture n’apparait plus dès lors que vous télétransmettez vos actes. L’AR est reçu très rapidement après l’envoi de l’Acte, environ dans la demi-heure. Le Maire ou le Président peut attester du caractère exécutoire de l’Acte dans la même journée, le suivi de la transmission des Actes est largement facilité.

Une simplification des échanges qui apporte :

  • Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression) ;
  • Un échange sécurisé ;
  • Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture.

Le produit ‘S²low’

L’Association des Maires, en partenariat avec l’ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres dans les Administrations et les Collectivités Territoriales), met à disposition des collectivités un tiers de télétransmission homologué par le Ministère, plateforme de télétransmission des Actes nommée www.s2low.org.

90 Collectivités dématérialisent leurs actes administratifs et bénéficient du soutien de notre Association pour ce service.

Pour adhérer au dispositif, il faut :

  • Contacter une autorité de certification pour obtenir un certificat électronique RGS** ( nouvelle norme de certificat, remplaçant les certificats de classe 3 - PRISV1) .
  • Faire délibérer le conseil municipal pour donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs, autoriser l’exécutif à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques, autoriser l’exécutif à signer la convention avec la Préfecture, et désigner les responsables de la télétransmission.
  • Signer une convention avec la Préfecture

Documents Ã  télécharger

Info pratique (nouveautés, précisions)

La dernière nomenclature des actes a été diffusée fin novembre 2012. La classification est mise à jour automatiquement sur votre opérateur de télétransmission en début de mois.

Depuis janvier 2012, les collectivités équipées de la nouvelle gamme Emagnus peuvent télétransmettre leurs documents budgétaires via S²low au format xml, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé, voir la rubrique 'Dématérialisation des Actes budgétaires'.

Coûts d'adhésion à l'Association des Maires

 

Dématérialisation des flux comptables

Cette démarche a pour objectif de dématérialiser les mandats de dépenses, les titres de recettes et les bordereaux ainsi que les pièces justificatives et donc de transférer ces éléments via Internet. Pour bénéficier de tous les services d’Hélios et pouvoir dématérialiser les échanges avec les centres des finances publiques, les collectivités doivent utiliser le protocole d’échanges standard (PES) d’Hélios, déjà disponible sur les logiciels de la nouvelle gamme Emagnus.

Les transferts de tout ou partie des pièces se feront via la passerelle de transmission d’Hélios ou via un tiers de télétransmission (site sécurisé homologué par le Ministère que peut vous fournir l’ADM74).

Si la collectivité opte pour une dématérialisation complète, comprenant la signature électronique des bordereaux, la collectivité devra être équipée d’un parapheur électronique ainsi que d’un certificat électronique au nom du signataire. L’Association des Maires pourra vous proposer, dès 2012, un parapheur directement intégré dans votre applicatif ECompta.

Les collectivités souhaitant dématérialiser les flux comptables doivent faire acte de candidature et signer une convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) .

Une première collectivité en Haute-Savoie effectue des tests sur les fichiers PES depuis septembre 2011. Il s’agit de la Ville de Collonges-sous-salève.

Premiers retours de ces tests : Des éléments sont à paramétrer dans les logiciels de comptabilité, notamment dans le fichier des tiers, où les zones d’adresses et de SIRET doivent être correctement renseignées pour garantir les transferts en trésorerie. Le service informatique et webconcept de l’Association des Maires, en relation étroite avec la DDFIP, suit de près cette nouvelle dématérialisation. D’autres informations à venir bientôt, donc.

A lire

Dématérialisation des marchés publics

Définition

Depuis 2005, la dématérialisation des Marchés Publics est obligatoire au sein des collectivités avec, dans un premier temps, l’obligation de permettre la réponse par voie électronique aux entreprises pour les marchés à procédure formalisée et dans un second temps, depuis janvier 2010, l’obligation de mettre en ligne, sur un profil acheteur (appelé aussi plateforme de dématérialisation), le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et ce pour tous les marchés au dessus de 90 000 Euros HT. Depuis janvier 2012, la réponse par voie électronique doit également être proposée aux entreprises pour les marchés au-dessus de 90 000 Euros HT.

Le produit ‘Mp74’

Dès 2005, l’Association des Maires a mis à disposition des collectivités une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Dans un premier temps, la publication des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et leur DCE s’est fait sans lien avec le BOAMP ou les autres titres presse. C’est pourquoi, dans un second temps, en novembre 2009, l’Association des Maires a proposé un nouvel outil pour la dématérialisation, en partenariat avec le groupe Dauphiné-Légales, avec des garanties techniques et juridiques plus élevées. Cette plateforme, www.mp74.fr, permet de publier dans tous les journaux officiels et publications disponibles en Haute-Savoie, en France ou dans l’Union Européenne.

La plateforme est utilisée par plus de 270 collectivités en Haute-Savoie. 12 000 entreprises de Rhône-Alpes sont inscrites pour être alertées lors des publications des AAPC des collectivités de Haute-Savoie.

Les collectivités de Haute-Savoie utilisent de plus en plus la plateforme mp74 pour permettre la transparence et la concurrence de leurs achats.

NOUVEAUTE 2012 : Demande de devis par voie électronique, nouvelle fonctionnalité disponible dès à présent sur MP74. Retrouvez les éléments présentés lors des sessions de formation des 2 et 4 octobre derniers ci-dessous ainsi que le bulletin MP74 et le bulletin d'adhésion aux demandes de devis. 

A télécharger :

Les brèves MP74

Les bulletins MP74

   Voir tous les numéros des bulletins MP74

 

  

Comment adhérer

Consulter la rubrique 'Module supplémentaire : Profil Acheteur - Marchés Publics'

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Présentation

Le service WEBCONCEPT : les collectivités à l’heure de la dématérialisation.

Depuis 1996, l’Association des Maires aide les collectivités haut-savoyardes à développer leurs usages liés aux Technologies de l’information et de la Communication (TIC). Les collectivités bénéficient de dispositifs complets proposant technologies et accompagnement : information, formation, conseils, préconisations, assistance, mise à disposition d’outils et de services.

Depuis 2009, de nouvelles applications web liées à la dématérialisation des marchés publics et à la télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité sont proposées aux adhérents de l’Association des Maires.

Le service WEBCONCEPT est administré par Céline MATHIEU, titulaire d’un BTS informatique, en poste depuis 1999. Elle travaille en relation étroite avec le service juridique de l’Association des Maires et apporte son soutien technique aux adhérents.

Les publications

Bulletin mp74

Publication trimestrielle d’un bulletin d’information reprenant les dernières mises à jour techniques et juridiques de la plateforme mp74.fr

Téléchargez les derniers numéros des bulletins MP74:

 

 

 

A voir aussi les  Plaquettes sur les dématérialisations :