Dématérialisation des Actes budgétaires

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Catégorie : Service web concept

Publié le mardi 21 février 2012 11:59

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Le dispositif 'Actes budgétaires' (nouveautés 2012) consiste à envoyer vos maquettes budgétaires (budgets et compte administratif 2012) en Préfecture et en trésorerie, sous le format XML, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé.

En relation avec nos partenaires techniques (BERGER-LEVRAULT et l’ADULLACT), nous avons testé et validé les outils permettant cette nouvelle démarche avec la Préfecture de Haute-Savoie et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

La taille du fichier télétransmis est considérablement diminuée par l’utilisation du format XML et facilite les échanges et également les contrôles des données.

Ce fichier xml sera généré automatiquement depuis votre application de gestion financière. Il est indispensable de vous rapprocher de votre éditeur de progiciel financier pour savoir si la mise à jour de vos applicatifs permet la génération de ce fichier (les gammes Emagnus et Magister sont déjà équipées – mais pas Wincloe ni VEGA par exemple).

Cette dématérialisation des Actes budgétaires ne pourra être mise en place que si la collectivité utilise déjà la télétransmission des Actes. Elle s’effectuera avec le même outil que celui utilisé pour les actes réglementaires sans coût supplémentaire pour les utilisateurs adhérents à l’Association des Maires.

Si vous souhaitez vous engager dans  la démarche ‘Actes Budgétaires’, vous devez le faire savoir à la Préfecture, à la DDFIP et à l’ADM74 (par mail ou téléphone). Une délibération autorisant le Maire ou le Président à signer un avenant à la convention avec la Préfecture et la DDFIP est indispensable.

Modalités d’utilisation :

Le budget supplémentaire ne pourra être transmis que si le budget primitif a lui-même été dématérialisé. Le CA de 2011 ne sera pas télétransmis.

Télétransmission des Actes budgétaires au contrôle de légalité :

La page de signature sera à scanner en pdf et à envoyer en pièce jointe de la délibération correspondante ; la maquette budgétaire sera envoyée en xml via une transaction indépendante.

Dématérialisation des maquettes budgétaires en trésorerie

Ce même fichier xml généré depuis l’applicatif financier sera à graver sur un CD Rom et à joindre Ã  la délibération papier envoyée au sein de votre trésorerie.

Une réunion organisée par l’Association des Maires s'est tenue le 16 mars 2012 de 9h à 11h à la Communauté de Communes du Pays Rochois afin de présenter la marche à suivre sur les outils utilisés.

Télécharger la plaquette

Vos Contacts pour la dématérialisation ‘Actes Budgétaires’ :

Préfecture :

Stéphanie JUTTEL

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Tél : 04 50 33 60 54

Mme JACQUET-VIALLET

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Tél : 04 50 33 60 94

DDFIP:

- Stéphane CLEMENT

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Tél :0450633958

- Mireille SUCHARD

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Tél :0450633958

ADM74 :  

- Céline MATHIEU

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Tél : 04 50 51 82 24

- Sylvie BORDILLON

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Tél : 04 50 51 82 27      

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