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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Le dispositif 'Actes budgétaires' consiste à envoyer vos maquettes budgétaires en Préfecture et en trésorerie, sous le format XML, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé.

La taille du fichier télétransmis est considérablement diminuée par l’utilisation du format XML et facilite les échanges et également les contrôles des données.

Ce fichier xml est généré automatiquement depuis votre application de gestion financière.

Cette dématérialisation des Actes budgétaires en Préfecture s’effectuera avec le même outil que celui utilisé pour les actes réglementaires sans coût supplémentaire pour les utilisateurs adhérents à l’Association des Maires.

Si vous souhaitez vous engager dans  la démarche ‘Actes Budgétaires’, vous devez le faire savoir à la Préfecture, à la DDFIP et à l’ADM74 (par mail ou téléphone). Une délibération autorisant le Maire ou le Président à signer un avenant à la convention avec la Préfecture et la DDFIP est indispensable.

Modalités d’utilisation :

Les budgets peuvent être transmis en mode PES (mode dématérialisé) ou en INDIGO (ancien mode de transfert). Votre logiciel permettant les 2 modes de transfert, nous vous invitons à prendre contact avec votre trésorier pour connaitre le format attendu, paramétré dans son application Hélios.

Pour les CA, il n’y a aucun transfert dématérialisé de documents à effectuer avec votre trésorerie, le document est à transmette sous forme papier.

Télétransmission des Actes budgétaires au contrôle de légalité :

La page de signature sera à scanner en pdf et à envoyer en pièce jointe de la délibération correspondante ; la maquette budgétaire sera envoyée en xml via une transaction indépendante sous la nature 'documents bugétaires'.

Dématérialisation des maquettes budgétaires en trésorerie

Ce même fichier xml sera généré depuis l’applicatif financier et envoyé en une pièce jointe autonome en trésorerie.

Télécharger la plaquette de génération des flux budgétaires

Vos Contacts pour la dématérialisation ‘Actes Budgétaires’ :

Préfecture :

Stéphanie JACQUEMIN

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 04 50 33 60 54

DDFIP:

- Mme DUR et Mme ALARCON

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Tél :0450633958

ADM74 :  

- Céline MATHIEU

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 04 50 51 82 24

- Sylvie BORDILLON

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 04 50 51 82 27