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Dématérialisation des Actes budgétaires

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Catégorie : Service web concept

Publié le mardi 21 février 2012 11:59

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Le dispositif 'Actes budgétaires' (nouveautés 2012) consiste à envoyer vos maquettes budgétaires (budgets et compte administratif 2012) en Préfecture et en trésorerie, sous le format XML, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé.

En relation avec nos partenaires techniques (BERGER-LEVRAULT et l’ADULLACT), nous avons testé et validé les outils permettant cette nouvelle démarche avec la Préfecture de Haute-Savoie et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

La taille du fichier télétransmis est considérablement diminuée par l’utilisation du format XML et facilite les échanges et également les contrôles des données.

Ce fichier xml sera généré automatiquement depuis votre application de gestion financière. Il est indispensable de vous rapprocher de votre éditeur de progiciel financier pour savoir si la mise à jour de vos applicatifs permet la génération de ce fichier (les gammes Emagnus et Magister sont déjà équipées – mais pas Wincloe ni VEGA par exemple).

Cette dématérialisation des Actes budgétaires ne pourra être mise en place que si la collectivité utilise déjà la télétransmission des Actes. Elle s’effectuera avec le même outil que celui utilisé pour les actes réglementaires sans coût supplémentaire pour les utilisateurs adhérents à l’Association des Maires.

Si vous souhaitez vous engager dans  la démarche ‘Actes Budgétaires’, vous devez le faire savoir à la Préfecture, à la DDFIP et à l’ADM74 (par mail ou téléphone). Une délibération autorisant le Maire ou le Président à signer un avenant à la convention avec la Préfecture et la DDFIP est indispensable.

Modalités d’utilisation :

Le budget supplémentaire ne pourra être transmis que si le budget primitif a lui-même été dématérialisé. Le CA de 2011 ne sera pas télétransmis.

Télétransmission des Actes budgétaires au contrôle de légalité :

La page de signature sera à scanner en pdf et à envoyer en pièce jointe de la délibération correspondante ; la maquette budgétaire sera envoyée en xml via une transaction indépendante.

Dématérialisation des maquettes budgétaires en trésorerie

Ce même fichier xml généré depuis l’applicatif financier sera à graver sur un CD Rom et à joindre Ã  la délibération papier envoyée au sein de votre trésorerie.

Une réunion organisée par l’Association des Maires s'est tenue le 16 mars 2012 de 9h à 11h à la Communauté de Communes du Pays Rochois afin de présenter la marche à suivre sur les outils utilisés.

Télécharger la plaquette

Vos Contacts pour la dématérialisation ‘Actes Budgétaires’ :

Préfecture :

Stéphanie JUTTEL

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Tél : 04 50 33 60 54

Mme JACQUET-VIALLET

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Tél : 04 50 33 60 94

DDFIP:

- Stéphane CLEMENT

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Tél :0450633958

- Mireille SUCHARD

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Tél :0450633958

ADM74 :  

- Céline MATHIEU

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Tél : 04 50 51 82 24

- Sylvie BORDILLON

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Tél : 04 50 51 82 27      

Les formations

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Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:47

Écrit par Super Utilisateur

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• Propositions de formations groupées délocalisées dans le département, suite à des mises à jour par exemple.

Dernières sessions  effectuées : Juin 2011 avec plus de 150 utilisateurs présents pour découvrir le nouveau module correspondance de l’outil mp74.

• Formations individuelles au sein des collectivités ou dans nos locaux pour l’apprentissage des nouveaux outils.

Dernières formations effectuées : Reprise en main de la plateforme mp74, les 17 et 24 Novembre 2011 à Annecy et Archamps par groupe de 10 personnes pour répondre aux besoins des utilisateurs. 40 utilisateurs étaient présents.

Dématérialisation des flux comptables

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Publié le lundi 21 novembre 2011 16:32

Écrit par Super Utilisateur

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Cette démarche a pour objectif de dématérialiser les mandats de dépenses, les titres de recettes et les bordereaux ainsi que les pièces justificatives et donc de transférer ces éléments via Internet. Pour bénéficier de tous les services d’Hélios et pouvoir dématérialiser les échanges avec les centres des finances publiques, les collectivités doivent utiliser le protocole d’échanges standard (PES) d’Hélios, déjà disponible sur les logiciels de la nouvelle gamme Emagnus.

Les transferts de tout ou partie des pièces se feront via la passerelle de transmission d’Hélios ou via un tiers de télétransmission (site sécurisé homologué par le Ministère que peut vous fournir l’ADM74).

Si la collectivité opte pour une dématérialisation complète, comprenant la signature électronique des bordereaux, la collectivité devra être équipée d’un parapheur électronique ainsi que d’un certificat électronique de classe 3. L’Association des Maires pourra vous proposer, dès 2012, un parapheur directement intégré dans votre applicatif ECompta.

Les collectivités souhaitant dématérialiser les flux comptables doivent faire acte de candidature et signer une convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) .

Une première collectivité en Haute-Savoie effectue des tests sur les fichiers PES depuis septembre 2011. Il s’agit de la Ville de Collonges-sous-salève.

Premiers retours de ces tests : Des éléments sont à paramétrer dans les logiciels de comptabilité, notamment dans le fichier des tiers, où les zones d’adresses et de SIRET doivent être correctement renseignées pour garantir les transferts en trésorerie. Le service informatique et webconcept de l’Association des Maires, en relation étroite avec la DDFIP, suit de près cette nouvelle dématérialisation. D’autres informations à venir bientôt, donc.

A lire

Télétransmission des actes réglementaires

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Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:46

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Depuis 2007, le Ministère permet de recevoir les Actes réglementaires des Collectivités par la voie électronique. La télétransmission s’effectue de manière sécurisée sur un site accessible uniquement à l’aide d’un certificat électronique nominatif. Chaque acte à transmettre donne lieu à une transaction délivrant un Accusé Réception (AR) par Actes. Le coup de tampon de la préfecture n’apparait plus dès lors que vous télétransmettez vos actes. L’AR est reçu très rapidement après l’envoi de l’Acte, environ dans la demi-heure. Le Maire ou le Président peut attester du caractère exécutoire de l’Acte dans la même journée, le suivi de la transmission des Actes est largement facilité.

Une simplification des échanges qui apporte :

• Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression) ;
• Un échange sécurisé ;
• Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture.

Le produit ‘S²low’

L’Association des Maires, en partenariat avec l’ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres dans les Administrations et les Collectivités Territoriales), met à disposition des collectivités un tiers de télétransmission homologué par le Ministère, plateforme de télétransmission des Actes nommée www.s2low.org.

70 Collectivités dématérialisent leurs actes administratifs et bénéficient du soutien de notre Association pour ce service.

Pour adhérer au dispositif, il faut :

• Contacter une autorité de certification pour obtenir un certificat électronique de niveau 3.
• Faire délibérer le conseil municipal pour donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs, autoriser l’exécutif à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques, autoriser l’exécutif à signer la convention avec la Préfecture, et désigner les responsables de la télétransmission.
• Signer une convention avec la Préfecture

Documents Ã  télécharger

• La convention locale et la nomenclature des actes annexée à la convention est téléchargeable sur le site des services de l’Etat.
• La plaquette sur la télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité.

Info pratique (nouveautés, précisions)

La dernière nomenclature des actes a été diffusée courant décembre 2011. La classification est mise à jour automatiquement sur votre opérateur de télétransmission en début de mois.

Dès janvier 2012, les collectivités équipées de la nouvelle gamme Emagnus pourront télétransmettre leurs documents budgétaires via S²low au format xml, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé, voir la rubrique 'Dématérialisation des Actes budgétaires'.

Coûts d'adhésion à l'Association des Maires

Contacter le service webconcept

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Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:47

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Dématérialisation des marchés publics

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Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:46

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Définition

Depuis 2005, la dématérialisation des Marchés Publics est obligatoire au sein des collectivités avec, dans un premier temps, l’obligation de permettre la réponse par voie électronique aux entreprises pour les marchés à procédure formalisée et dans un second temps, depuis janvier 2010, l’obligation de mettre en ligne, sur un profil acheteur (appelé aussi plateforme de dématérialisation), le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et ce pour tous les marchés au dessus de 90 000 Euros HT. Dès janvier 2012, la réponse par voie électronique devra également être proposée aux entreprises pour les marchés au-dessus de 90 000 Euros HT.

Le produit ‘Mp74’

Dès 2005, l’Association des Maires a mis à disposition des collectivités une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Dans un premier temps, la publication des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et leur DCE s’est fait sans lien avec le BOAMP ou les autres titres presse. C’est pourquoi, dans un second temps, en novembre 2009, l’Association des Maires a proposé un nouvel outil pour la dématérialisation, en partenariat avec le groupe Dauphiné-Légales, avec des garanties techniques et juridiques plus élevées. Cette plateforme, www.mp74.fr, permet de publier dans tous les journaux officiels et publications disponibles en Haute-Savoie, en France ou dans l’Union Européenne.

La plateforme est utilisée par plus de 260 collectivités en Haute-Savoie. 7000 entreprises de Rhône-Alpes sont inscrites pour être alertées lors des publications des AAPC des collectivités de Haute-Savoie.

Les collectivités de Haute-Savoie utilisent de plus en plus la plateforme mp74 pour permettre la transparence et la concurrence de leurs achats.

A télécharger :

Les brèves MP74

Les bulletins MP74

Comment adhérer

Les publications

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Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:47

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Bulletin mp74

Publication trimestrielle d’un bulletin d’information reprenant les dernières mises à jour techniques et juridiques de la plateforme mp74.fr

Téléchargez les derniers numéros des bulletins MP74:

A voir aussi les  Plaquettes sur les dématérialisations :

Plaquette 'Actes Budgétaires'

Comprendre la dématérialisation

Télétransmission des Actes au Contrôle de légalité

Présentation

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Publié le mercredi 26 octobre 2011 07:46

Écrit par Super Utilisateur

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Le service WEBCONCEPT : les collectivités à l’heure de la dématérialisation.

Depuis 1996, l’Association des Maires aide les collectivités haut-savoyardes à développer leurs usages liés aux Technologies de l’information et de la Communication (TIC). Les collectivités bénéficient de dispositifs complets proposant technologies et accompagnement : information, formation, conseils, préconisations, assistance, mise à disposition d’outils et de services.

Depuis 2009, de nouvelles applications web liées à la dématérialisation des marchés publics et à la télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité sont proposées aux adhérents de l’Association des Maires.

Le service WEBCONCEPT est administré par Céline MATHIEU, titulaire d’un BTS informatique, en poste depuis 1999. Elle travaille en relation étroite avec le service juridique de l’Association des Maires et apporte son soutien technique aux adhérents.