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Marchés publics : le nouveau seuil est arrivé!

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Publié le mardi 13 décembre 2011 08:49
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On nous l’annonçait, on l’attendait, la bonne nouvelle est enfin arrivée : le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics a été relevé de 4 000 à 15 000 euros.

 

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Les dernières publications de l'Association

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Publié le jeudi 12 janvier 2012 12:51
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La lettre 74 n°1 - Janvier-Février 2012 

Retrouvez le premier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique.

Lettre 74 Janvier-Février 2012

COLLECTIC' n°3 - Janvier 2012

 Retrouvez le troisième numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique.

Collectic n°3
 

BULLETIN MP74 n°6 - Décembre 2011

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin Mp74. Dans ce numéro, une échéance à ne pas oublier, le 31 mars 2012, date avant laquelle il vous faudra avoir publié la liste de vos marchés passés en 2011 !  

Bulletin MP74 - n°6 - Décembre 2011
                                                          

 

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Programmes de formation

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Publié le mercredi 14 décembre 2011 07:59
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  • Programme de formation du service juridique :

Programme de formation complet septembre 2011 - juin 2012

 

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SDCI : Circulaire du 12 janvier 2012

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Publié le vendredi 20 janvier 2012 12:35
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Circulaire du 12 janvier 2012 sur la "méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale" (SDCI)

SDCI

 

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, compte-tenu des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité prévus aux articles 60 et 61 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Si elle est centrée sur la coordination "entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques", ... Lire la suite et accéder à la circulaire.