Marchés publics : le nouveau seuil est arrivé!

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Publié le mardi 13 décembre 2011 08:49

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On nous l’annonçait, on l’attendait, la bonne nouvelle est enfin arrivée : le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics a été relevé de 4 000 à 15 000 euros.

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Les dernières publications de l'Association, lettre 74 et bulletins

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Publié le jeudi 12 janvier 2012 12:51

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Brèves MP74 - Avril 2012

Rétrouvez les dernières brèves liées à l'utilisation de la plateforme MP74.

COLLECTIC' n°4 - Mars 2012

Retrouvez le quatrième numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique.

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'.

La lettre 74 n°2 - Mars-Avril 2012

Retrouvez le second numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique.

Consultez les précédents numéros de la lettre 74.

BULLETIN MP74 n°7 - MARS 2012

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin MP74.

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Adoption définitive de la loi "Pelissard"

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Publié le mardi 13 décembre 2011 12:35

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Adoption définitive de la loi « Pélissard Â» (publié le 27 février 2012)

La proposition de loi de Jacques PELISSARD, président de l'Association des maires de France (AMF), qui vise à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, a été adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 février 2012. Ce texte ayant été voté dans les mêmes termes que ceux adoptés par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt, il est donc définitivement voté.

Pour voir le compte-rendu intégral des débats : http://www.senat.fr.

Lire la rubrique complète "Réforme Territoriale et CDCI".

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

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Publié le lundi 26 mars 2012 07:39

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Le FPIC a été créé dans le but de diminuer les inégalités de ressources fiscales entre les EPCI à fiscalité propre et entre les communes n’appartenant à aucun EPCI à fiscalité propre. Il sera alimenté dès 2012 par un prélèvement sur les ressources des EPCI, de leurs communes membres et des communes isolées, en fonction de leur potentiel financier. Les sommes sont ensuite reversées aux intercommunalités et communes moins favorisées, classées en fonction d’un indice tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal.

Lire la note complète à ce sujet.

Lire la rubrique complète Finance et Fiscalite Locales.

Programmes de formation

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Publié le mercredi 14 décembre 2011 07:59

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• Programme de formation du service juridique :

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Les collectivités territoriales et l'emprunt

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Publié le jeudi 5 avril 2012 11:29

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Rencontres des élus savoyards et haut-savoyards des 2 et 3 avril 2012 :

Les Collectivités Locales face à l’Emprunt : bilan et perspectives pour 2012

Les banques hésitent-elles à financer les collectivités locales ?

C’est pour répondre à cette question et comprendre cette situation inhabituelle pour les collectivités territoriales, jusqu’alors considérées comme des emprunteurs à la solvabilité assurée, que les associations d’élus de Savoie et de Haute Savoie se sont associées pour l’organisation de deux rencontres à La Roche-sur-Foron et Montmélian, les 2 et 3 avril 2012.

Organisées par l’Association des Maires de Haute-Savoie, l’ASADAC Territoires (Agence de conseil aux collectivités basée en Savoie) et la Fédération des Maires de Savoie, ces rencontres ont permis de comprendre l’environnement qui peut justifier les difficultés récentes rencontrées par les collectivités territoriales à obtenir des crédits bancaires.

Soumises à de nouvelles règles de régulation du système bancaire, les banques privilégiées des collectivités ont en effet vu les possibilités de leur accorder des prêts se réduire. Elles  semblent vouloir prendre un peu de distance avec le secteur public local et évoquent en ce sens les nouvelles règles prudentielles « Bâle 3 Â» qui leur sont applicables, déséquilibrant le marché financier dédié à l’investissement public.

De ces investissements dépendent la bonne marche de l’économie locale et la pérennité des emplois sur les territoires savoyards, qu’il paraît essentiel de sauvegarder. En effet, 70 % de l’investissement public est assuré par les collectivités locales ou leurs groupements.

Au-delà d’un tel constat, ces rencontres ont permis d’identifier parmi les quelques ressources de financements alternatifs, celles, plus limitées, qui sont accessibles aux besoins des collectivités de taille modeste. Des mesures gouvernementales vont permettre en partie à certaines d’entre elles de faire face, partiellement à leurs besoins, dans l’attente de la mise en place d’une agence publique de financement des collectivités locales pour 2013.