Les collectivités territoriales et l'emprunt

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Publié le jeudi 5 avril 2012 11:29

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Rencontres des élus savoyards et haut-savoyards des 2 et 3 avril 2012 :

Les Collectivités Locales face à l’Emprunt : bilan et perspectives pour 2012

Les banques hésitent-elles à financer les collectivités locales ?

C’est pour répondre à cette question et comprendre cette situation inhabituelle pour les collectivités territoriales, jusqu’alors considérées comme des emprunteurs à la solvabilité assurée, que les associations d’élus de Savoie et de Haute Savoie se sont associées pour l’organisation de deux rencontres à La Roche-sur-Foron et Montmélian, les 2 et 3 avril 2012.

Organisées par l’Association des Maires de Haute-Savoie, l’ASADAC Territoires (Agence de conseil aux collectivités basée en Savoie) et la Fédération des Maires de Savoie, ces rencontres ont permis de comprendre l’environnement qui peut justifier les difficultés récentes rencontrées par les collectivités territoriales à obtenir des crédits bancaires.

Soumises à de nouvelles règles de régulation du système bancaire, les banques privilégiées des collectivités ont en effet vu les possibilités de leur accorder des prêts se réduire. Elles  semblent vouloir prendre un peu de distance avec le secteur public local et évoquent en ce sens les nouvelles règles prudentielles « Bâle 3 Â» qui leur sont applicables, déséquilibrant le marché financier dédié à l’investissement public.

De ces investissements dépendent la bonne marche de l’économie locale et la pérennité des emplois sur les territoires savoyards, qu’il paraît essentiel de sauvegarder. En effet, 70 % de l’investissement public est assuré par les collectivités locales ou leurs groupements.

Au-delà d’un tel constat, ces rencontres ont permis d’identifier parmi les quelques ressources de financements alternatifs, celles, plus limitées, qui sont accessibles aux besoins des collectivités de taille modeste. Des mesures gouvernementales vont permettre en partie à certaines d’entre elles de faire face, partiellement à leurs besoins, dans l’attente de la mise en place d’une agence publique de financement des collectivités locales pour 2013.

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