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CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONCLUE ENTRE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE ET L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE - 21 OCTOBRE 2017

Le 21 octobre dernier, à l'occasion du 84ème congrès des Maires de Haute-Savoie, l'Adm74, représentée par son Président Nicolas RUBIN, et la Préfecture de Haute-Savoie, représenté par Monsieur le Préfet de Haute-SAvoie Piere LAMBERT, ont signé une Charte de partenariat relative à la sécurité routière. Cette signature s'inscrit dans la droite ligne de la Charte de partenariat sur la sécurité routière signé le 4 avril 2017 entre le directeur général de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le délégué interministériel à la sécurité routière (DSR).

L’objet de la charte est d’informer et de sensibiliser les maires et les présidents d’intercommunalité de Haute-Savoie en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétence communales ou intercommunales.

 La préfecture de Haute-Savoie et l’association départementale des maires de Haute-Savoie s’engagent à : 

  • collaborer à la définition d’objectifs annuels communs sur des thématiques telles que la lutte contre l’alcoolémie au volant, les deux-roues motorisés, la cohérence du réseau routier (en lien avec le conseil départemental) et la sensibilisation du grand public à la sécurité routière, 
  • promouvoir et co-animer conjointement un réseau composé des élus référents sécurité routière (formations des élus, recensement des bonnes pratiques en matière d’aménagement urbain et de partage de voirie).  

Chartesecuroutiere

 

L’Association départementale des maires de Haute-Savoie s’engage à :

-associer la préfecture de Haute-Savoie aux opérations de sensibilisation et d’information en matière de sécurité routière  qu’elle mène ;

-inviter les élus à relayer la sensibilisation de nos citoyens aux risques de l’«alcool  au volant » lors des fêtes municipales ou des événements privés organisés dans les locaux des municipalités dans le cadre de conventions (rappel de la réglementation aux organisateurs et insertion sur les supports de communication du logo « SAM, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas » ;

 -inciter les maires à :

  • à adhérer, en tant qu’« employeurs »,  aux 7 engagements pour une route plus sûre ; 
  • nommer un élu « référent sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la préfecture, constituant ainsi sur le département un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités ;
  • participer aux rencontres de la sécurité et particulièrement aux opérations liées à la sécurité routière ;
  • engager des actions de sécurité routière et, pour les communes et intercommunalités du département qui le souhaiteraient, à établir un plan d’actions intégrant aussi un volet axé vers le personnel municipal par l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier.

 

La préfecture de Haute-Savoie s’engage à :

-à adhérer, en tant qu’« employeur », aux 7 engagements pour une route plus sûre et d’inciter l’ensemble de ses services à adhérer également à ces engagements ;

-faire connaître l’Association des Maires de Haute-Savoie tous les outils de communication existants en matière de sécurité routière et utilisés dans le département, afin de faciliter les actions des communes et des intercommunalités : « prêts à insérer », outils méthodologiques, exemples d’actions menés par les communes ;

-informer les maires sur les grands enjeux en matière de sécurité routière, sur les actions proposées annuellement dans les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) et sur les autres programmes qu’ils mettent en œuvre ;

-participer ou faire participer ses intervenants de sécurité routière à des réunions organisées par l’Association des Maires de Haute-Savoie ;

-participer au forum des collectivités ;

-faciliter le développement de conventions de coordination « nouvelles générations » entre les forces de gendarmerie ou de police nationale, et les polices municipales en vue de prendre en compte les problématiques de sécurité routière.

 

Télécharger la Charte :