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Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) : quels impacts et obligations pour les collectivités territoriales ?

Afin d’assurer la protection et la sécurité des données personnelles de chaque individu, un règlement européen du 27 avril 2016, d’application directe en France à compter du 25 mai 2018, renforce le cadre légal en matière de protection des données personnelles et définit de nouvelles obligations, notamment envers les structures publiques.

Les collectivités territoriales traitent en effet chaque jour de nombreuses données personnelles, notamment afin d’assurer la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge, et sont de ce fait pleinement concernées par le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel, dit RGPD.

L’ensemble des structures publiques devront également se doter dès le 25 mai prochain d’un délégué à la protection des données, chargé notamment d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité et ses agents sur les bonnes pratiques à adopter en matière de protection des données, mais aussi de contrôler le respect par la collectivité du RGPD.

Afin de faire le point sur ces différentes nouveautés et obligations qui incombent aux collectivités, une réunion d'information s'est tenue le vendredi 30 mars 2018 à Archamps, avec la participation du Sénateur Loïc HERVE, Commissaire de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et avec les témoignages de plusieurs représentants des communes de Cluses et de Gaillard, engagées dans la démarche de mise en conformité avec le RGPD.

 

SUPPORT A TELECHARGER CI-DESSOUS : 

 

De  nombreuses informations et documents sont à retrouver sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel