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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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LA LETTRE 74 n° 39 - Novembre - Décembre 2018

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 39 :

  • FORMATION DES ELUS – Rappels sur le Droit individuel à la formation des élus
  • ENVIRONNEMENT : Extinction des publicités et enseignes lumineuses
  • CONSEIL MUNICIPAL – Questions non inscrites à l’ordre du jour
  • DROIT FUNERAIRE – Gestion des urnes
  • VOIRIE COMMUNALE – Déneigement des trottoirs
  • POUVOIRS DE POLICE – Animaux errants et maltraitance animale

 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

BULLETIN MP74 n°33- Décembre 2018

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin MP74,

Sommaire

  • Un rappel sur la mise en place de la dématérialisation totale depuis le 1er octobre 2018
  • Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises -Recommandations de bonnes pratiques
  • Code de la commande publique
  • RAPPEL : Saisie des décisions = Choix des candidats retenus
  • Publication des données essentielles des marchés publics : PES Marché ou non
  • Régularisation des offres papier : rappel
  • Dématérialisation des concessions : rappel

 

 

 

Consultez les précédents bulletins MP74 

 

COLLECTIC' -  OCTOBRE 2018

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique;

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'.