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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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LA LETTRE 74 n° 37 - Mai-Juin2018

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 37 :

  • CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE – Un mécanisme de gestion collective du droit de reprographie
  • MARCHES PUBLICS – L’allotissement est obligatoire
  • CONSEIL MUNICIPAL – Classement des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
  • CIMETIERES – Inhumation des animaux de compagnie
  • POUVOIRS DE POLICE – Stérilisation des chats errants
  • CIMETIERES – Le fondateur peut-il disposer librement de sa concession ?
  • ETAT CIVIL – Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?
  • SERVICES PUBLICS – Une note technique relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) est parue
  • SERVICES PUBLICS – Harmonisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement après transfert de la compétence à l’EPCI

 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

BULLETIN MP74 n°32- Juillet 2018

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin MP74,

Sommaire

  • A vos agenda : sessions de formation – échéance du mois d’octobre
  • Les échanges dématérialisées entre l’acheteur et les entreprises - LRE rappel
  • Ecran saisie des décisions : choix des candidats retenus
  • La signature électronique
  • Publication des données essentielles au 1er octobre 2018
  • Le DUME électronique : échéance du mois d’avril
  • L’achèvement de la procédure de passation des marchés publics à procédure adaptée

 

 

 

Consultez les précédents bulletins MP74 

 

COLLECTIC' -  JUIN 2018

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique;

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'.