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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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LA LETTRE 74 n° 38 - Septembre-Octobre 2018

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 38 :

  • DROIT A L’IMAGE - Dans quelles conditions publier des photos de personnes ?
  • POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE –Faut-il une autorisation pour l'installation d'un camion-pizza sur un terrain privé
  • CIMETIERE - Quelle durée peut-on fixer pour les concessions du columbarium
  • MARCHES PUBLICS – Le titulaire d’un de nos marchés a été placé en liquidation judiciaire. Peut-on de ce seul fait résilier le marché
  • VOIRIE – ENQUETE PUBLIQUE – Le maire d'une commune voisine peut-il être désigné commissaire enquêteur de l'enquête publique préalable à l'aliénation d'une voie ?

 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

BULLETIN MP74 n°32- Juillet 2018

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin MP74,

Sommaire

  • A vos agenda : sessions de formation – échéance du mois d’octobre
  • Les échanges dématérialisées entre l’acheteur et les entreprises - LRE rappel
  • Ecran saisie des décisions : choix des candidats retenus
  • La signature électronique
  • Publication des données essentielles au 1er octobre 2018
  • Le DUME électronique : échéance du mois d’avril
  • L’achèvement de la procédure de passation des marchés publics à procédure adaptée

 

 

 

Consultez les précédents bulletins MP74 

 

COLLECTIC' -  OCTOBRE 2018

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique;

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'.