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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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LA LETTRE 74 n°32 - Mai-Juin 2017

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 33 :

  • STATUT DE L’ELU - Le site dédié au droit individuel à la formation (DIF) élus est enfin ouvert !
  • INTERCOMMUNALITE - Remplacement des conseillers communautaires
  • PATRIMOINE – Du nouveau concernant les autorisations d’occupation privative du domaine public des collectivités
  • MARCHES PUBLICS – Parution de l’arrêté apportant des précisions sur la publication des données essentielles
  • MARCHES PUBLICS – une instruction ministérielle pour lutter contre les clauses « Molière »
  • ARCHIVES - Les nouvelles règles relatives à la mutualisation des archives au niveau intercommunal
  • VOIRIE COMMUNALE - Les enquêtes publiques de voirie 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

BULLETIN MP74 n°29- Juillet 2017

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin MP74,

Sommaire

  • Parution de l’arrêté apportant des précisions sur la publication des données essentielles
  • L’Onglet Presse est avancé
  • Modification de la nomenclature des codes NUTS
  • Ecran Décision : validation des décisions sans JAVA ni certificat
  • Séquestre : paramétrage
  • Mise en place de la LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto authentifiée
  • Congés  – hotline du 1er au 8 août 2017

 

Consultez les précédents bulletins MP74 

 

COLLECTIC' - SEPTEMBRE 2017

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique;

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'.