LE STATUT DE L'ELU LOCAL - AMF - Version actualisée juin 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux.
Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications concrètes sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeurs, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale, les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident et les régimes de retraite spécifiques aux élus, notamment.
Les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge.
S O M M A I R E
CHAPITRE I LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS
CHAPITRE II LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1 - Autorisations d’absence
2 - Crédit d’heures
3 - Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat
CHAPITRE III LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT
CHAPITRE IV L’AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE V LA FORMATION DES ELUS
CHAPITRE VI LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »
CHAPITRE VII LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
CHAPITRE VIII LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX
CHAPITRE IX LA FISCALISATION DES INDEMNITES
1 - Régime juridique
2 - Présentation du dispositif du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
CHAPITRE X LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
CHAPITRE XI LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ELU PAR LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE XII LA PROTECTION DES ELUS
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1- La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des
fonctions de l’élu
2- La protection des élus et de leur famille contre les violences et
outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 - Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 - Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III. Les assurances à souscrire
CHAPITRE XIII LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 - Le costume de maire
2 - L’écharpe de maire
3 - La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 - Autres signes distinctifs
CHAPITRE XIV LA FIN DU MANDAT
1 - Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat
CHAPITRE XV LE REGIME DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
CHAPITRE XVI POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE
CHAPITRE XVII LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux
CHAPITRE XVIII LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA
METROPOLE DU GRAND PARIS
