LE STATUT DE L'ELU LOCAL - AMF - Version actualisée Novembre 2021
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux.
SOMMAIRE
LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
CHAPITRE I : LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS
CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1 - Autorisations d’absence
2 - Crédit d’heures
3 - Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat
CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT
1 - La situation des élus salariés
2 - La situation des élus fonctionnaires
CHAPITRE IV : L’AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE V : LA FORMATION DES ELUS
CHAPITRE VI : LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »
LES EFFETS DE L’ARTICLE 19 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 SUR LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
CHAPITRE VIII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX
CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITES
1 - Régime juridique
2 - Présentation du dispositif de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
CHAPITRE X : LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ELU PAR LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE XII : LA PROTECTION DES ELUS
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 - La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 - La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 - Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 - Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III. Les assurances à souscrire
CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 - Le costume de maire
2 - L’écharpe de maire
3 - La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 - Autres signes distinctifs
CHAPITRE XIV : LA FIN DU MANDAT
1 - Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat
CHAPITRE XV : LES REGIMES DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
CHAPITRE XV : POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE
CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux
CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS