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 LE PES MARCHE : Qu’est ce que c’est :

 Vous connaissez pour certains d’entre vous le PES ORMC, qui consiste à envoyer des données de facturation en trésorerie, le PES PJ, qui consiste à envoyer des Pièces justificatives en trésorerie…

 Le PES MARCHE, quant à lui, consiste à envoyer les données des marchés au dessus de 25 000 euros en trésorerie à partir des éléments saisis dans les fiches marchés du logiciel de comptabilité pour ceux équipés de la COMPTA EVO V14 (le fichier est généré depuis la fiche marché du logiciel de comptabilité depuis le menu opérations/transfert/génération du fichier de liaison - voir les nouveautés de la version du logiciel COMPTA EVO).

Les avenants (ou modifications sur le marché) font également l’objet d’un flux PES Marché;

  

Une fois sur Hélios, le PES marché alimente 2 sites en automatique :

  • Un site gouvernemental data.gouv.fr (ETALAB) répondant à l’obligation pour les communes de diffuser des données principales des marchés et ce dès 25000 Euros HT, aussi appelées publication des données essentielles. Ces données seront également publiées sur le profil acheteur des communes, MP74 par exemple :  obligation depuis le premier octobre 2018,
  • Un site OECP/REAP : site de recensement pour les marchés au dessus de 90 000 euros (autre obligation pour les collectivités). 

A partir de juillet 2019, les PJ attachées au PES MARCHé seront reçues en trésorerie en même temps que les données essentielles, faciltant alors le paiement du premier mandat pour lequel les pj seront transmises en amont.

  

Concernant les utilisateurs de la Gamme E.magnus gestion financière 2009, le flux PES Marché n’existe pas. Il convient pour ces utilisateurs de saisir les données essentielles directement sur le profil acheteur de la collectivité (MP74 ou autre), fonctionnalité disponible depuis décembre 2018 (voir bulletin mp 74 - janvier 2019).

 

Information : le Flux PES MARCHE ne revêt pas un caractère obligatoire, il est optionnel pour les fournisseurs.

 Sans utiliser le flux PES MARCHE, les collectivités peuvent répondre aux obligations réglementaires :

  • en saisissant les données essentiels sur leur profil acheteur,
  • en saisissant  les informations  liées au recensement sur le site REAP,
  • et en envoyant les PJ en trésorerie via un flux PES dépenses lors de la transmission des mandats.

 

Les données essentielles  à publier sont :

 

1° Le numéro d'identification unique du marché public ; 

2° La date de notification du marché public ; 

3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ; 

4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ; 

5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ; 

6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent ; 

7° L'objet du marché public ; 

8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ; 

9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ; 

10° Le nom du lieu principal d'exécution ; 

11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ; 

12° La durée du marché public initial en nombre de mois ; 

13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ; 

14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ; 

15° Le nom du ou des titulaires du marché public ; 

16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne.

 

Les données relatives aux modifications des marchés publics sont :

 

1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ; 

2° L'objet de la modification apportée au marché public initial ; 

3° La durée modifiée du marché public ; 

4° Le montant HT modifié en euros du marché public ; 

5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ; 

6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;

7° La date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public

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