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LE PES MARCHE : Qu’est ce que c’est :

Vous connaissez pour certains d’entre vous le PES ORMC, qui consiste à envoyer des données de facturation en trésorerie, le PES PJ, qui consiste à envoyer des Pièces justificatives en trésorerie

Le PES MARCHE, quant à lui, consiste à envoyer les données des marchés au dessus de 40 000 euros en trésorerie à partir des éléments saisis dans les fiches marchés du logiciel de comptabilité, cela est le cas depuis 2 ans déjà.

NOUVEAUTE : Vidéos explicatives et la procédure selon votre gamme de logiciel comptable :

 

Vidéo pour EGF 2009 : 

 

https://nextcloud.adullact.org/s/Ya8iWGdxWFYJYy8

 

Vidéo pour Gestion Financière – Compta EVO :

https://nextcloud.adullact.org/s/D2swyNr6mTn4mGC

 

 

Rappel : Les données essentielles des marchés publics de plus de 40 000 euros HT sont à transmettre sur le profil acheteur de votre collectivité (MP74.fr ou autre) dans un délai de 2 mois suivant la notification du marché ; Les données essentielles sont visibles et accessibles librement par les fournisseurs depuis votre plateforme (Recherche avancée/données essentielles depuis mp74 par exemple, fiche en pj pour consultation;

 

 

Les données essentielles peuvent être transmises automatiquement depuis la plupart des logiciels comptables, tel est le cas pour les collectivités utilisatrices des 2 gammes de compatibilité Berger-Levraut.

 

 

Rappel et compléments : A partir des éléments saisis dans la fiche marché du logiciel, le flux généré permet de transmettre en trésorerie (via le portail Hélios) les données essentielles du marché ainsi que les pièces justificatives, en amont des premiers mandats émis.

 

 

De ce fait, il ne sera plus nécessaire de mettre les PJ du marché sur chaque mandat de paiement, le lien se fera automatiquement par rappel du numéro de marché lors de la saisie des mandats. Le portail Hélios distribue les informations collectées, pour les données essentielles à ETALAB et La fiche de Recensement Economique à l’OECP/REAP.

 

Ces données seront également publiées automatiquement sur le profil acheteur des communes : obligation depuis le premier octobre 2018.

 

En utilisant le flux PES Marché, vous n'avez plus besoin de saisir les données essentielles depuis votre profil acheteur pour les marchés de + de 40 000 euros.

 

 

Information : le Flux PES MARCHE ne revêt pas un caractère obligatoire, il est optionnel pour les fournisseurs.

 Sans utiliser le flux PES MARCHE, les collectivités peuvent répondre aux obligations réglementaires :

  • en saisissant les données essentiels sur leur profil acheteur,
  • en saisissant  les informations  liées au recensement sur le site REAP,
  • et en envoyant les PJ en trésorerie via un flux PES dépenses lors de la transmission des mandats.

 

Les données essentielles  à publier sont :

 

1° Le numéro d'identification unique du marché public ; 

2° La date de notification du marché public ; 

3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ; 

4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ; 

5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ; 

6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent ; 

7° L'objet du marché public ; 

8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ; 

9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ; 

10° Le nom du lieu principal d'exécution ; 

11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ; 

12° La durée du marché public initial en nombre de mois ; 

13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ; 

14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ; 

15° Le nom du ou des titulaires du marché public ; 

16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne.

 

Les données relatives aux modifications des marchés publics sont :

 

1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ; 

2° L'objet de la modification apportée au marché public initial ; 

3° La durée modifiée du marché public ; 

4° Le montant HT modifié en euros du marché public ; 

5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ; 

6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;

7° La date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public

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