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                        SUMMARY:Formation - Le fonctionnement du conseil municipal
                        DESCRIPTION:Maîtriser le fonctionnement du conseil permet de garantir la sécurité juridique des décisions et renforcer la légitimité de l’action communale au sein de son environnement institutionnel.

<strong>Objectif pédagogique :</strong>
<ul>
 	<li><strong>Comprendre</strong> la place de la commune dans son environnement institutionnel et ses relations avec les intercommunalités ;</li>
 	<li><strong>Identifier</strong> le rôle du conseil municipal et la répartition des compétences entre le maire, les adjoints et l’assemblée délibérante ;</li>
 	<li><strong>Sécuriser</strong> la préparation et la convocation du conseil municipal en respectant les règles de délai, d’ordre du jour et de transmission ;</li>
 	<li><strong>Appréhender</strong> le rôle des commissions et comités consultatifs dans l’élaboration des projets et des décisions ;</li>
 	<li><strong>Connaître</strong> les règles relatives au lieu de réunion, au quorum, aux procurations et au déroulement des séances ;</li>
 	<li><strong>Prévenir</strong> les risques juridiques, notamment en matière de conflits d’intérêts et de règles de déport ;</li>
 	<li><strong>Assurer</strong> le respect des formalités postérieures à la séance (procès-verbal, publicité, transmission au contrôle de légalité) ;</li>
 	<li><strong>Garantir</strong> les droits des conseillers municipaux et la conformité du règlement intérieur.</li>
</ul>
Cette formation vise à doter les élus d’une maîtrise opérationnelle du cadre juridique et pratique du conseil municipal afin de sécuriser chaque étape du processus décisionnel.

&nbsp;

<strong>Contenu de la formation :</strong>
<ol>
 	<li><strong> La commune et le conseil municipal dans leur environnement institutionnel</strong></li>
</ol>
<ul>
 	<li>Les communes et les intercommunalités ;</li>
 	<li>Rôle du conseil municipal et répartition des compétences entre les différents organes ;</li>
 	<li>Les délégations utiles au bon fonctionnement de la commune.</li>
</ul>
<ol start="2">
 	<li><strong> La préparation du conseil municipal</strong></li>
</ol>
<ul>
 	<li>Rôle des commissions et comités consultatifs dans la préparation des décisions et projets ;</li>
 	<li>Lieu et périodicité des réunions ;</li>
 	<li>Règles de convocation : délais, ordre du jour et modalités d’envoi ;</li>
 	<li>Focus sur l’ordre du jour du premier conseil municipal.</li>
</ul>
<ol start="3">
 	<li><strong> Le déroulé d’une séance de conseil</strong></li>
</ol>
<ul>
 	<li>Président et secrétaire de séance ;</li>
 	<li>Présence du public ou huis clos, enregistrement et rediffusion ;</li>
 	<li>Vérification du quorum ;</li>
 	<li>Absence du maire ou des élus et gestion des procurations ;</li>
 	<li>Examen de l’ordre du jour et vote des délibérations ;</li>
 	<li>Vigilance particulière sur la rubrique « questions diverses » ;</li>
 	<li>Précautions en cas de conflit d’intérêts : règles de déport.</li>
</ul>
<ol start="4">
 	<li><strong> Les formalités à l’issue du conseil municipal</strong></li>
</ol>
<ul>
 	<li>Rédaction du procès-verbal ;</li>
 	<li>Établissement de la liste des délibérations ;</li>
 	<li>Mesures de publicité ;</li>
 	<li>Transmission au contrôle de légalité.</li>
</ul>
<ol start="5">
 	<li><strong> Les droits des conseillers municipaux</strong></li>
</ol>
<ul>
 	<li>Droits à l’information et à l’expression ;</li>
 	<li>Élaboration et portée du règlement intérieur du conseil municipal.</li>
</ul>
&nbsp;
<p style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 600;"><em>Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : </em></span></p>
<p style="font-weight: 400;"><a href="https://www.maires74.asso.fr/formations/"><span style="font-weight: 600;"><em>https://www.maires74.asso.fr/formations/</em></span></a></p>
<p style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 600;"><em>Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. </em></span></p>
<p style="font-weight: 400;">-Coût de la Formation : 100 € par participant</p>
<p style="font-weight: 400;"><u>Inscription via INNOGAM</u>. Pour le règlement cocher soit  :</p>
<p style="font-weight: 400;">*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).</p>
<p style="font-weight: 400;">* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation <span style="font-weight: 600;">puis, une fois le dossier accepté </span>, indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.</p>
<p style="font-weight: 400;"><em>Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation. </em>-</p>
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