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                        SUMMARY:Formation - Comprendre le régime des délégations utiles au bon fonctionnement du mandat
                        DESCRIPTION:Maîtriser les délégations pour agir en toute sécurité : comprendre les rouages liés aux différentes délégations pour une bonne mise en place de celles-ci

<b>Objectif pédagogique :</b>

L’objectif de cette formation est de permettre aux nouveaux élus de s’approprier les mécanismes complexes de transfert de compétences au sein de la commune et de l’intercommunalité. À l’issue de la session, les participants seront capables de :
<ul>
 	<li>Identifier les enjeux juridiques et les responsabilités liés aux différents types de délégations (fonctions vs signature).</li>
 	<li>Sécuriser les actes administratifs en comprenant les limites et le cadre des pouvoirs délégués par l'organe délibérant ou l'exécutif.</li>
 	<li>Maîtriser la prise des décisions pour assurer la continuité du service public tout en respectant les prérogatives de chaque acteur (Maire, Adjoints, Président, Vice-présidents et services administratifs).</li>
 	<li>Mettre en œuvre les mécanismes de contrôle et de compte-rendu indispensables à la transparence démocratique.</li>
</ul>
<b>Contenu de la formation :</b>
<ol>
 	<li>Qu’est-ce que les délégations ?
<ol>
 	<li>Cadre général</li>
 	<li>Les différents types de délégations</li>
</ol>
</li>
 	<li>Les délégations du conseil municipal au maire
<ol>
 	<li>Cadre des délégations</li>
 	<li>Modalités et conditions</li>
</ol>
</li>
 	<li>Les délégations accordées par le maire
<ol>
 	<li>Les délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux</li>
 	<li>Les délégations du maire aux agents communaux</li>
</ol>
</li>
 	<li>Les délégations au sein de l’intercommunalité
<ol>
 	<li>Les délégations de l’organe délibérant au président</li>
 	<li>Les délégations du président aux autres élus communautaires</li>
 	<li>Les délégations du président aux agents</li>
</ol>
</li>
</ol>
<b>Points forts :</b>

Approche du sujet mêlant apports juridiques et cas pratiques issus du quotidien des élus. Cette formation est tirée est besoins identifiés par le service juridique de l’ADM74

&nbsp;
<p style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 600;"><em>Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : </em></span></p>
<p style="font-weight: 400;"><a href="https://www.maires74.asso.fr/formations/"><span style="font-weight: 600;"><em>https://www.maires74.asso.fr/formations/</em></span></a></p>
<p style="font-weight: 400;"><span style="font-weight: 600;"><em>Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. </em></span></p>
<p style="font-weight: 400;">-Coût de la Formation : 100 € par participant</p>
<p style="font-weight: 400;"><u>Inscription via INNOGAM</u>. Pour le règlement cocher soit  :</p>
<p style="font-weight: 400;">*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).</p>
<p style="font-weight: 400;">* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation <span style="font-weight: 600;">puis, une fois le dossier accepté </span>, indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.</p>
<p style="font-weight: 400;"><em>Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation  égaux à 100% du montant de la formation. </em>-</p>
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