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SUMMARY:Formation - L'agrivoltaisme
LOCATION:PRESILLY
DESCRIPTION:Maître Sabine MARQUET et Maître Séverine BUFFET animeront cette formation et présenteront  la réglementation relative à l\'implantation de projets agrivoltaïques ainsi que la présentation du cadre  juridique des installations dites \'agricompatibles\'. Objectif pédagogique :  Maîtriser les enjeux et le cadre juridique de  ce genre d\'implantation en zone agricole et naturelle. Contenu de la formation : La formation propose un décryptage juridique de la mise en place des centrales photovoltaïques avec une présentation détaillée des régimes distincts applicables aux installations agrivoltaïques et agricompatibles. Programme prévisionnel : 1-  L\'état du cadre législatif et règlementaire. 2- L\'implantation des installations photovoltaïques en zones agricole, naturelle et forestières. 3- Les conditions communes d\'implantation des centrales photovoltaïques. 4- le label agrivoltaïque. 5- Le contrôle des conditions d\'implantation. 6- L\'articulation avec la ZAN. 7- L\'articulation avec les zones d\'accélération.   Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant :  https://www.maires74.asso.fr/formations/ Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération.  -Coût de la Formation : 100€  -  Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  : *  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation). * si Utilisation du DIFE (élus) : l\'inscription se fait par l\'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts. Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l\'ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation). Attention : nous vous rappelons que votre inscription n\'est validée qu\'après réception d\'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d\'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l\'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d\'annulation  égaux à 100% du montant de la formation. 
URL:https://www.maires74.asso.fr/evenement/formation-lagrivoltaisme/
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