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SUMMARY:Formation - Le fonctionnement du conseil municipal
LOCATION:SAMOENS
DESCRIPTION:Maîtriser le fonctionnement du conseil permet de garantir la sécurité juridique des décisions et renforcer la légitimité de l’action communale au sein de son environnement institutionnel. Objectif pédagogique : - Comprendre la place de la commune dans son environnement institutionnel et ses relations avec les intercommunalités ; - Identifier le rôle du conseil municipal et la répartition des compétences entre le maire, les adjoints et l’assemblée délibérante ; - Sécuriser la préparation et la convocation du conseil municipal en respectant les règles de délai, d’ordre du jour et de transmission ; - Appréhender le rôle des commissions et comités consultatifs dans l’élaboration des projets et des décisions ; - Connaître les règles relatives au lieu de réunion, au quorum, aux procurations et au déroulement des séances ; - Prévenir les risques juridiques, notamment en matière de conflits d’intérêts et de règles de déport ; - Assurer le respect des formalités postérieures à la séance (procès-verbal, publicité, transmission au contrôle de légalité) ; - Garantir les droits des conseillers municipaux et la conformité du règlement intérieur. Cette formation vise à doter les élus d’une maîtrise opérationnelle du cadre juridique et pratique du conseil municipal afin de sécuriser chaque étape du processus décisionnel.   Contenu de la formation : - La commune et le conseil municipal dans leur environnement institutionnel - Les communes et les intercommunalités ; - Rôle du conseil municipal et répartition des compétences entre les différents organes ; - Les délégations utiles au bon fonctionnement de la commune. - La préparation du conseil municipal - Rôle des commissions et comités consultatifs dans la préparation des décisions et projets ; - Lieu et périodicité des réunions ; - Règles de convocation : délais, ordre du jour et modalités d’envoi ; - Focus sur l’ordre du jour du premier conseil municipal. - Le déroulé d’une séance de conseil - Président et secrétaire de séance ; - Présence du public ou huis clos, enregistrement et rediffusion ; - Vérification du quorum ; - Absence du maire ou des élus et gestion des procurations ; - Examen de l’ordre du jour et vote des délibérations ; - Vigilance particulière sur la rubrique « questions diverses » ; - Précautions en cas de conflit d’intérêts : règles de déport. - Les formalités à l’issue du conseil municipal - Rédaction du procès-verbal ; - Établissement de la liste des délibérations ; - Mesures de publicité ; - Transmission au contrôle de légalité. - Les droits des conseillers municipaux - Droits à l’information et à l’expression ; - Élaboration et portée du règlement intérieur du conseil municipal.   Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant :  https://www.maires74.asso.fr/formations/ Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération.  -Coût de la Formation : 100 € par participant Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  : *  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation). * si Utilisation du DIFE (élus) : l\'inscription se fait par l\'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts. Attention : nous vous rappelons que votre inscription n\'est validée qu\'après réception d\'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d\'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l\'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d\'annulation  égaux à 100% du montant de la formation. -
URL:https://www.maires74.asso.fr/evenement/formation-le-fonctionnement-du-conseil-municipal-4/
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