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SUMMARY:Formation - La responsabilité des élus et la prévention des conflits d’intérêts
LOCATION:VULBENS
DESCRIPTION:Formatrice : Maître Agathe BASTARD-ROSSET, Avocate au barreau d\'Annecy. Détecter et prévenir conflits d’intérêts, un savoir-faire indispensable pour assurer la sécurité juridique des élus et éviter l’engagement de leur responsabilité pénale. Objectifs : A destination des élus, cette formation a pour but : - de sensibiliser les élus aux risques de conflits d’intérêts ; - d’informer sur les infractions susceptibles d’en résulter ; - de fournir les outils nécessaires pour prévenir efficacement ces situations. Programme prévisionnel : - Décrypter les notions de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de conseiller intéressé ; - Identifier les délits constitutifs d’un manquement au devoir de probité (favoritisme, concussion, trafic d’influence, corruption, etc.) ; - Présenter les outils de prévention des risques juridiques, notamment l’abstention, le déport et le dispositif prévu à l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme ; - Analyser les zones particulièrement exposées aux risques juridiques, telles que la commande publique et les relations avec les associations ; - Préciser les précautions à adopter pour sécuriser les pratiques ; - Illustrer la formation par des exemples concrets et des références jurisprudentielles issues de la pratique du formateur ; - Mettre en situation les participants à travers des cas pratiques ; - Remettre un support d’intervention à chaque participant. Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant :  https://www.maires74.asso.fr/formations/ Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération.  -Coût de la Formation : 100€  -  Inscription via INNOGAM . Pour le règlement cocher soit  : *  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation). * si Utilisation du DIFE (élus) : l\'inscription se fait par l\'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts. Pour information :  concernant les formations à la journée, un déjeuner avec l\'ensemble des stagiaires vous est généralement proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation). Attention : nous vous rappelons que votre inscription n\'est validée qu\'après réception d\'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d\'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l\'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d\'annulation  égaux à 100% du montant de la formation. 
URL:https://www.maires74.asso.fr/evenement/formation-la-responsabilite-des-elus-et-la-prevention-des-conflits-dinterets-2/
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