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SUMMARY:Formation - Le traitement des demandes des administrés
LOCATION:LE LYAUD
DESCRIPTION:Les demandes des administrés : décryptage et mode d’emploi ! Objectif pédagogique : - A destination aussi bien des élus que des agents des collectivités, cette formation a pour but d’aider les participants à comprendre les demandes des administrés, à connaître la législation applicable et à leur permettre d’apporter une réponse adaptée et sécurisée juridiquement. Contenu de la formation : - Cette formation exposera tout d’abord les qualifications juridiques possibles des demandes des administrés et les modes de réponse à y apporter. Puis, seront abordées les règles relatives à la communication des documents administratifs et au traitement des recours gracieux et leurs suites éventuelles au contentieux, avant de conclure sur la dématérialisation.   Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant :  https://www.maires74.asso.fr/formations/ Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération.  -Coût de la Formation : 100 € par participant Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  : *  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation). * si Utilisation du DIFE (élus) : l\'inscription se fait par l\'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts. Attention : nous vous rappelons que votre inscription n\'est validée qu\'après réception d\'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d\'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l\'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d\'annulation  égaux à 100% du montant de la formation. -
URL:https://www.maires74.asso.fr/evenement/formation-le-traitement-des-demandes-des-administres-3/
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