Réunion d’information « ZAN, Sobriété foncière et dynamique des ressources fiscales sont elles compatibles ? » organisée par l’ADM74 et animée par ECOFINANCE,  le 13 février prochain à 9h à 11h30 à EPAGNY – Salle le Trait d’Union (95 route des rebattes
74370 EPAGNY METZ-TESSY).

Inscription en ligne via l’espace adhérent ou via l’invitation reçue par mail.

Les enjeux du ZAN ainsi que les solutions diffèrent d’un territoire à l’autre. Il convient donc de ‘territorialiser’ la trajectoire et les outils. La réflexion sur le rythme de la baisse de l’artificialisation doit s’accompagner d’une réflexion sur  la fiscalité locale puisqu’elle représente aujourd’hui la principale recette des collectivités, loin devant les dotations de l’Etat.

Ecofinance et son partenaire Citadia vous proposent un tour d’horizon ZAN, de son actualité mais également l’identification des leviers fiscaux existants, qui permettent aux élus locaux de mettre en place dès 2025 une stratégie fiscale favorisant la sobriété foncière tout en assurant une dynamique des recettes indispensables au bon fonctionnement de nos communes et EPCI. En somme les prémices d’un schéma de cohérence fiscale… sans impact négatif avant les élections.

Programme prévisionnel : 

• Loi Climat et Résilience de 2021 : les fondamentaux de la trajectoire ZAN.
• Point d’actualité sur les dernières mesures …
• Comment continuer à créer logements et locaux économiques avec moins de foncier ?
• Quelles sont les conséquences sur les ressources du territoire ?
• Peut-on mettre en place une stratégie fiscale favorable à la sobriété foncière ?

Réunion d’information gratuite mais inscription préalable obligatoire.