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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Ajout d'une session le 21 après-midi 

Réunions d'information relatives à l'installation des conseils municipaux et communautaires et aux nouveautés apportées par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019

 

 

INFORMATION DU JEUDI 6 FEVRIER 2020 : 

Etant donné le nombre très important d’inscrits à ces réunions, et afin de permettre à chacun(e) de participer à la réunion qui lui convient le mieux et cela dans les meilleures conditions, l’Adm 74 a décidé d’ajouter une session le vendredi 21 février à Archamps, toujours à la Communauté de Communes du Genevois,  de 14h à 17h.

Aussi :

  • Si vous êtes inscrit(e ) et que vous ne souhaitez pas changer de réunion : inutile de nous contacter.
  • Si vous êtes d’ores et déjà inscrit à  l’une des trois sessions et que vous désirez changer, merci de nous l’indiquer par retour de mail ou par téléphone (04 50 51 47 05) afin d’équilibrer au mieux les participants.
  • Si vous n’êtes pas encore inscrit( e) et que vous désirez le faire, merci de nous l’indiquer également pour la session du 21 après midi.

 

QUATRE réunions d’information (session au choix) à destination des élus et des personnels des collectivités territoriales de Haute-Savoie

 

Dans la continuité des deux réunions d’information prévues le 13 février 2020 concernant la préparation des opérations électorales, l’Association des Maires de la Haute-Savoie vous propose de participer à l’une des trois réunions d’information les 17, 21 et 25 février prochains pour faire le point sur les modalités d’installation des conseils municipaux et communautaires et les nouveautés apportées en la matière par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019. Ces réunions seront animées par Lauriane MOUNIER-FARAUT, Directrice de l’Adm74, avec la participation de plusieurs représentants du Syndicat départemental des DGS de la Haute-Savoie (SNDGCT 74).

QUATRE sessions au choix :

  • Lundi 17 février 2020 – 14h-17h à THONON (Amphithéâtre de l'Espace Tully)
  • Vendredi 21 février 2020 – 9h-12h ou de 14h à 17h (nouvelle session) à ARCHAMPS (Amphithéâtre de la Communauté de communes du Genevois) 
  • Mardi 25 février 2020 – 17h30-20h30 à CHAVANOD (Auditorium l’Esty – Bâtiment de la mairie)

 

Programme prévisionnel :            

  • La composition du conseil municipal et communautaire
  • Les modalités d’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires : déclarations de candidature, modes de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus (avec exemples de calcul des résultats), inéligibilités/incompatibilité, nouveautés apportées par la loi Engagement et Proximité, etc.
  • L’installation du conseil municipal et communautaire et l’élection du maire/des adjoints, du présidents/des vice-présidents : dates et modalités de convocation des 1ers conseils, déroulé de la première réunion de conseil, élections du maire/des adjoints/présidents/vice-présidents des EPCI à fiscalité propre, formalités postérieures à l’élection du maire et des adjoints, etc.
  • Les 1ères décisions à prendre : délégations, indemnités, exercice du droit à la formation, règlement intérieur, constitution des commissions, etc.
  • Les fondamentaux du fonctionnement des assemblées délibérantes : délais de convocation, lieu des réunions, ordre du jour, déroulé d’une séance, vote des délibérations et transmission des délibérations, PV et compte-rendu de séance, etc

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AUPRES DU SECRETARIAT DE L'ADM74 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 50 51 47 05

 

 

SUPPORT DES REUNIONS D'INFORMATION DE FEVRIER 2020 - INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX et INTERCOMMUNAUX 

 

 

 

Contact et coordonnées