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246 communes haut-savoyardes installent leur conseil municipal entre le 23 et le 28 mai 2020 !

 

Sur les 279 communes de Haute-Savoie, 246 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l'issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier.

Conformément au décret du 14 mai 2020 qui fixe au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été intégralement renouvelé dès le 1er tour, l'installation des conseils aura donc lieu entre le 23 et le 28 mai, ce qui permettra l'élection des maires et des adjoints dans les 246 communes concernées, 

 

 

Ci-dessous deux documents de la DGCL et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 15 mai 2020 explicitant et précisant les dispositions de l'ordonnance du 13 mai 2020 :

 

Circulaire ministère Cohésion des Territoires 15 mai 2020 - Installation des conseils municipaux et communautaires

Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence san

 

PARMI LES POINTS PRECISES : : 

-le délai de convocation des conseils municipaux pour cette 1ère séance d'installation est bien de 3 jours, quelque soit la taille des communes 

-l'envoi des convocations à la séance d'installation ne pourra se faire qu'à compter du 18 mai 2020

-l'ordre du jour de la séance pourra comprendre d'autres points que l'élection du maire et des adjoints

-le caractère public de la séance peut être satisfait s'il y a retransmission en direct des débats ou si la présence d'un nombre limité de personne a été autorisé. Sinon, le président de séance (doyen d'âge) peut faire voter le huis clos conformément aux conditions de droit commune précisées dans le CGCT.

 

NOTE DGCL 20 mai 2020 - RAPPEL DES MESURES A PRENDRE PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES ORGANES DELIBERANTS DES EPCI A LA SUITE DU RENOUVELLEMENT :

 

Retrouvez également ci-dessous la note de l'AMF du 14 mai 2020, ainsi qu'une note de l'AMF du 5 mai 2020 relative à la gouvernance des EPCI pendant la période transitoire : 

 

 

Voir également une note de l'Adm74 relative aux commissions municipales : 

 

Liste des 246 communes dans lesquelles l'installation des conseils aura lieu entre le 23 et le 28 mai 2020:

 

Seulement 33 communes en Haute-Savoie devront organiser un 2nd tour, à une date pour le moment encore inconnue : 

  • ANNECY
  • CHAPELLE-SAINT-MAURICE (LA)
  • COLLONGES-SOUS-SALEVE
  • CONTAMINE-SARZIN
  • CONTAMINES-MONTJOIE (LES)
  • COTE-D'ARBROZ (LA)
  • CRUSEILLES
  • DOUVAINE
  • ETREMBIERES
  • FAVERGES-SEYTHENEX
  • FORCLAZ (LA)
  • GIEZ
  • HOUCHES (LES)
  • LESCHAUX
  • LULLIN
  • MEILLERIE
  • MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
  • MIEUSSY
  • NONGLARD
  • NOVEL
  • PASSY
  • REIGNIER-ESERY
  • ROCHE-SUR-FORON (LA)
  • RUMILLY
  • SAINT-JEAN-DE-THOLOME
  • SAINT-SYLVESTRE
  • SALLANCHES
  • SCIEZ
  • SERRAVAL
  • THONES
  • THONON-LES-BAINS
  • THYEZ
  • VINZIER
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