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15, 29 septembre et 15 et 27 octobre 2020 - Quatre sessions au choix sur LE MAIRE ET LE DROIT DES SOLS et LES BASES DE L'URBANISME

 

Deux modules de formation de 4h chacun portant sur l’urbanisme, à l’attention des nouveaux élus du département de la Haute-Savoie, sont proposés par l'Association des Maires de la Haute-Savoie, en partenariat avec le Conseil d'Architecture et d'Urbanisme de la Haute-Savoie (CAUE 74) dans le courant des mois de septembre et octobre 2020.

Ces deux modules sur LE MAIRE ET LE DROIT DES SOLS ET LES BASES DE L'URBANISME sont conçus de manière autonome et complémentaire. Les participants pourront choisir de suivre l’un, l’autre ou les deux modules. 

Les objectifs des deux modules de formation sont : 

  • Apporter des connaissances élémentaires en matière de droit de l’urbanisme aux nouveaux élus et notamment aux maires et à leurs adjoints en charge de l’urbanisme
  • Donner à connaitre le contexte juridique de la construction du projet de territoire
  • Rappeler et définir le cadre de la responsabilité des maires en matière de droit des sols
  • Fournir des éléments des repères en matière de qualité urbaine, architecturale et paysagère
  • Proposer des méthodes de projet et de suivi pour favoriser une gestion maitrisée de l’urbanisme par la collectivité
  • Donner à connaitre les partenaires de la collectivité en matière de construction et de gestion du projet urbain.  

Public concerné :

  • Les maires
  • Les maires-adjoints
  • Les élus impliqués au sein des commissions d’urbanisme
  • Les présidents des EPCI
  • Les vice-présidents des EPCI en charge de l’aménagement du territoire

En outre, les élus peuvent, s’ils le souhaitent proposer aux agents de leur services à l’urbanisme et à l’aménagement de suivre ces modules de formation dans l’esprit de se constituer avec eux, une culture commune. 

 

4 SESSIONS REPARTIES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT SONT PROPOSEES (au choix) - Attention, thématiques inversées par rapport au programme initial :

  • Mardi 15 septembre : 8h30-12h30 (LE MAIRE ET LE DROIT DES SOLS) et 14h-18h (LES BASES DE L'URBANISME) : ANNECY – Locaux du CAUE 74 (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie
  • Mardi 29 septembre : 8h30-12h30 (LE MAIRE ET LE DROIT DES SOLS) et 14h-18h (LES BASES DE L'URBANISME) : THONON-LES-BAINS – Amphithéâtre de l’espace Tully
  • Jeudi 15 octobre :  8h30-12h30 (LE MAIRE ET LE DROIT DES SOLS) et 14h-18h (LES BASES DE L'URBANISME) : ARCHAMPS – Communauté de Communes du Genevois - Amphithéâtre Orjobet
  • Mardi 27 octobre : 8h30-12h30 (LE MAIRE ET LE DROIT DES SOLS) et 14h-18h (LES BASES DE L'URBANISME) : MARNAZ – La Pyramide

 

FICHES DESCRIPTIVES ET BULLETIN D'INSCRIPTION CI-DESSOUS : 

 

 

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