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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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WEBINAIRE - Domaine public, domaine privé des collectivités

 

Date : lundi 16 novembre, de 14h à 16h.

Formation assurée par Morgane MAGNIER, Juriste Adm74

Lien d'inscription envoyé aux collectivités adhérentes.

Programme prévisionnel :

• Introduction : la distinction domaine public/domaine privé de la collectivité
• Définition du domaine public communal
• La gestion du domaine public :
• L’aliénation des biens du domaine public
• Domaine privé des collectivités
• Les autres conventions (baux de droit commun, baux ruraux, baux emphytéotiques, baux à construction, etc.)

 

Rappel : Pour participez aux WEBINAIRES de l’Adm74, vous devez impérativement avoir préalablement créé un compte ZOOM (si vous n'en n'avez pas déjà un – attention, si vous avez déjà participé à des réunions ZOOM autres que celles organisées par l’Adm74, cela ne signifie pas nécessairement que vous disposez d’un compte). Pour créer un compte, il vous suffit de vous rendre sur cette page (c'est gratuit : https://zoom.us/) et de renseigner un mail et un mot de passe à conserver pour votre compte zoom (compte à valider en cliquant sur le lien reçu par zoom sur votre adresse électronique).

Une fois le compte ZOOM créé, vous pourrez finaliser votre inscription au webinaire.

Lorsque vous aurez rempli votre  formulaire d'inscription (liens dans ce mail pour chacune des conférences), vous recevrez automatiquement un mail de confirmation avec le lien vous permettant d'accéder au webinaire au jour et à l'horaire de la conférence choisie.

 

Contact et coordonnées