Formation Organiser les relations financières entre la commune et l'intercommunalité
Le 4 Février 9h - 17h30
Formation dispensée par M. TOMCZAK Samuel
Lieu : Salle Communale de LUCINGES
60 place de la Vignule74380 LUCINGES
VOUS POUVEZ DES A PRESENT VOUS INSCRIRE SUR VOTRE ESPACE ADHERENT EN CLIQUANT SUR CE LIEN : http://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login
Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués par e-mail.
En cas de perte, vous pouvez contacter le secrétariat de l'Association des Maires : 04 50 51 47 05
ATTENTION : LES CODES D’ACCES A L’ESPACE ADHERENT APPARTIENNENT PERSONNELLEMENT AU MAIRE/PRESIDENT QUI EST LIBRE DE LES COMMUNIQUER OU NON AU PERSONNEL ET AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE
Description de la formation :
Coût de la Formation d'une journée : 200 € - Déjeuner en sus 20€
Objectifs pédagogiques :
Connaître les différents flux financiers découlant du transfert de compétences.
Appréhender la mise en place d'un pacte financier et fiscal.
Programme prévisionnel :
- Connaître les différentes formes de coopération et leurs enjeux
- La coopération conventionnelle
- La mutualisation de biens, de services et de personnels
- Les principes du transfert de compétences
- Implications budgétaires et fonctionnelles du transfert de compétences
- Quel est le rôle de la CLECT (Commission d'évaluation des charges transférées) et sa composition ?
- Organisation du travail d'évaluation des charges transférées
- A quoi sert le rapport de la CLECT et à quelles obligations doit-il répondre en termes de formalisme et de contenu ?
- Bien appréhender le calcul des attributions de compensation (AC)
- Méthode classique , libre ou préfectorale : quelle méthode d'évaluation adopter ?
- Les charges de centralité : comment doivent-elles être prises en compte ?
- Les possibilités de révision des attributions de compensation
- Mettre en place un pacte fiscal et financier
- Les objectifs du pacte
- Comment construire un pacte financier et fiscal efficace ?
- Les outils du pacte financier et fiscal : les attributions de compensation (AC), la dotation de solidarité communautaire (DSC), les fonds de concours, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales .....
