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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Formation La Commission communale des impôts directs (CCID) - Lieu à confirmer

Le 25/02/2021 de 09h00 à 17h30

Formation dispensée par M. ROGER Benoît

VOUS POUVEZ DES A PRESENT VOUS INSCRIRE SUR VOTRE ESPACE ADHERENT EN CLIQUANT SUR CE LIEN :  http://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login

Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués par e-mail.

En cas de perte, vous pouvez contacter le secrétariat de l'Association des Maires : 04 50 51 47 05

ATTENTION : LES CODES D’ACCES A L’ESPACE ADHERENT APPARTIENNENT PERSONNELLEMENT AU MAIRE/PRESIDENT QUI EST LIBRE DE LES COMMUNIQUER OU NON AU PERSONNEL ET AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE

 

Description de la formation :

Coût : 300 €   - Déjeuner en sus (20€)

Etre Acteur de l'équité fiscale sur sa commune, c'est faire fonctionner sa CCID.

Objectifs :

Valoriser l'action de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) en tant que levier de fiabilisation des données cadastrales et des recettes fiscales de la Commune.

Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation "RVLLH"

Descriptif :

- Introduction :

    La fiscalité directe locale en France  ; repères historiques

    Actualité de la loi de finances avec ses impacts sur les bases fiscales : le coefficient correcteur, les indicateurs financiers (potentiel fiscal, effort fiscal ....)

- Faire fonctionner la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

    Fondement légal de la CCID

    Modalités de désignation : comment impliquer les commissaires dans leur mission ?

    Comment organiser sa CCID ?

- Installer la CCID : les prérequis pour une commission active 

    Qu'est ce qu'une valeur locative cadastrale ? comment est-elle calculée ?

    Quelle est l'échelle de classement des logements ?

    Comment sont définies les bases fiscales annuelles ?

    L'abécédaire de la CCID : le PV 70, la monographie du territoire, la liste 41

- Préparer et animer une CCID 

    Analyse de la liste 41 : comment apporter un avis éclairé aux propositions d'évaluation des services fiscaux ?

    Identifier les critères d'évaluation et faire des contrepropositions : comment compléter et qualifier les éléments d'analyse, solutions, clés pour agir efficacement

    Evaluer le résultat de la CCID de l'année précédente sur la prise en compte des nouvelles évaluations

    Préparer les actions de l'année suivante (cibler les anomalies flagrantes)

- Exercices pratiques 

    Comment identifier et analyser les nouvelles évaluations à partir de son cadastre et de la liste 41

    Mises en situation sur le territoire communal, analyse de la monographie et des habitudes de classement des services fiscaux sur le territoire.

 

La CCID doit être active, vous devrez notamment relever ces défis :

    Animer votre première commission du mandat

    Appréhender l'impact de la suppression de la TH sur votre commune

    Accompagner la réforme des valeurs locatives d'habitation (RVLLH).

Contact et coordonnées