Rechercher dans le site

Retrouvez les adhérents

Retrouvez des adhérents

Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

Voir tous les adh�rents

Espace réservé

Formation la prévention des conflits d’intérêts

 

Deux dates de formations au choix :

 

le mardi 30 mars de 17h30 à 20h30 au Conseil départemental à Annecy ou le mercredi 31 mars de 9h à 12h à Marnaz

 

Intervenant : Ces sessions seront animées par Maître Philippe PETIT (Cabinet PETIT – Lyon) selon le programme prévisionnel ci-dessous :

 

Description :

 

PREVENIR LE RISQUE PENAL

 

·         Les délits de manquements au devoir de probité

 

·         Les relations avec les associations

 

·         Les autres risques

 

LES OUTILS DE PREVENTION

 

·         Les outils de prévention mis en place par le législateur

 

·         La protection fonctionnelle des élus

 

LA LOI DU 15 SEPTEMBRE 2017 POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

 

·         L’interdiction des emplois familiaux

 

·         Le renforcement des cas d’inéligibilités

 

 

Le coût de cette formation (15 élus maximum par session) est de 100€.

 

Pour consulter le programme détaillé de chacune des formations et pour vous inscrire, rendez-vous directement sur l'espace adhérent de votre collectivité : https://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login

 

 

Contact et coordonnées