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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Formation du 24 Novembre dispensée par Maître Agathe BASTARD-ROSSET et Gonzague LAUMET, en partenariat avec l'Ordre des Avocats.

Coût de la journée de formation  : 100 € - Déjeuner proposé en sus (20€)

Lors de l’inscription soyez vigilant(e) et vérifiez que la personne n’est pas sur ‘la liste d’attente’. Merci également de bien préciser (case à cocher) si vous souhaitez l’inscrire au déjeuner éventuellement proposé. Dans tous les cas, une confirmation est transmise aux inscrits par nos soins quelques jours avant la tenue de la formation.

Nous vous rappelons qu'à partir du moment où votre inscription vous a été confirmée, vous vous engagez à y participer  : Sauf désistement de votre part qui interviendrait jusqu'à 10 jours avant la formation ou bien

pour raison médicale, la formation vous sera facturée.

 

Pour consulter le programme détaillé et/ou  vous inscrire, rendez-vous directement sur l’espace adhérent de votre collectivité : https://adm74.innogam.fr/adherent ou rapprocher vous du secrétariat de Mairie.

ATTENTION : LES CODES D’ACCES A L’ESPACE ADHERENT COMMUNIQUES A VOTRE COLLECTIVITE APPARTIENNENT PERSONNELLEMENT AU MAIRE/PRESIDENT QUI EST LIBRE DE LES COMMUNIQUER OU NON AU PERSONNEL ET AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE  

 

Programme prévisionnel de la matinée :

- Pouvoirs de police généraux et spéciaux du maire

- Le rôle d'OPJ du maire et des adjoints

- L’exercice des pouvoirs de police par le président de l’intercommunalité à fiscalité propre

- La délégation des pouvoirs de police

- Les moyens d’exécution des mesures de police (injonction, amendes, exécution forcée, etc.)

 

 

Programme prévisionnel de l'après-midi : 

- Constatation et qualification des infractions 

- L'utilité des dépôts de plaintes

 

- Les différents types d'infractions : dépôts sauvages de déchets, environnement, urbanisme, gens du voyage, nuisances sonores, etc.

Contact et coordonnées