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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Espace réservé

Formation Vendredi 11 février et Lundi 28 février

Webinaire Vendredi 18 février

Programme prévisionnel

La distinction entre les voies communales et les chemins ruraux

  • Rappel des définitions ; 
  • Rappel des dispositions législatives et réglementaires.

 Le rôle de la collectivité dans la gestion de la voirie 

  • Création de nouvelles voies ;
  • Suppression de voies ;
  • Entretien de la voirie communale ;
  • Pouvoirs de police ;
  • Enquête publique. 

Les droits et obligations des riverains

Contact et coordonnées