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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Formation du lundi 31 janvier et mercredi 9 mars

Webinaire lundi 7 février

Programme prévisionnel

Définitions et aides prohibées

Les règles d'attribution des subventions

  • Règles pour les associations ;
  • Règles pour la collectivité ;
  • Règles spécifiques aux aides financières ;
  • Aides physiques ou matérielles.

 

La transparence des relations

  • Conclusion d'une convention ;
  • Contrôle de l'association ;
  • Publication de la liste des aides.

 

La gestion des risques

  • Risque de l'immixtion ;
  • Risque pénal.

La municipalisation

 

Contact et coordonnées