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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Espace réservé

Le 3 juin à AMANCY de 9h à 17h

23 rue de la paix - Conseil départemental Salle 001 - Bâtiment Charquet

Objectifs : Comprendre le fonctionnement de l’intercommunalité. Appréhender les compétences de l’intercommunalité.

 

Programme prévisionnel de cette formation : 

- Le fonctionnement de l’intercommunalité 

Composition et fonctionnement de l’organe délibérant ; composition et fonctionnement de l’exécutif.

- Le transfert de compétences

Grands principes de l’intercommunalités ; procédure de transfert de compétence ; incidences des transferts de compétences.

- L’exercice des compétences par la communauté

Les différentes compétences de la communauté ; l’exercice de la compétence eau et assainissement ; GEMAPI ; autorité organisatrice de la mobilité.

- Les transferts des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté

- Mutualisation entre la communauté et ses communes membres

Pour vous inscrire à la formation du 8 février :

Lien vers Mon Compte Elu en cas de financement via le DIFE de l’élu -> https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/30805113500025_101004/30805113500025_101004

 Ou

Lien vers l’espace adhérent en cas de financement par la collectivité   -> https://adm74.innogam.fr/formations/149

 

Contact et coordonnées