Le 3 juin à AMANCY de 9h à 17h
23 rue de la paix - Conseil départemental Salle 001 - Bâtiment Charquet
Objectifs : Comprendre le fonctionnement de l’intercommunalité. Appréhender les compétences de l’intercommunalité.
Programme prévisionnel de cette formation :
- Le fonctionnement de l’intercommunalité
Composition et fonctionnement de l’organe délibérant ; composition et fonctionnement de l’exécutif.
- Le transfert de compétences
Grands principes de l’intercommunalités ; procédure de transfert de compétence ; incidences des transferts de compétences.
- L’exercice des compétences par la communauté
Les différentes compétences de la communauté ; l’exercice de la compétence eau et assainissement ; GEMAPI ; autorité organisatrice de la mobilité.
- Les transferts des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté
- Mutualisation entre la communauté et ses communes membres
Pour vous inscrire à la formation du 8 février :
Lien vers Mon Compte Elu en cas de financement via le DIFE de l’élu -> https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/30805113500025_101004/30805113500025_101004
Ou
Lien vers l’espace adhérent en cas de financement par la collectivité -> https://adm74.innogam.fr/formations/149
