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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Le 23 juin 2022 à AMANCY - Salle des Varlins de 8h30 à 12h30

 Animée par MOUNIER-FARAUT Lauriane

Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. 

Objectifs : Comprendre la réglementation relative aux débits de boissons sur le territoire de la commune. Maîtriser les règles juridiques relatives à l’exploitation commerciale du domaine public.

Programme prévisionnel :

 

Conditions et formalités administratives pour l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons

- L’obtention d’une licence : classification des licences et des boissons

- La capacité juridique de l’exploitant

- Le permis d’exploitation

- La déclaration à la mairie

- Les obligations imposées aux exploitants

Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques et manifestations des associations

Restrictions existantes et pouvoirs de police du préfet et du maire

Débits de boissons et occupation privative du domaine public/privé des collectivités.


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