Rechercher dans le site

Retrouvez les adhérents

Retrouvez des adhérents

Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

Voir tous les adh�rents

Espace réservé

Le 16 Novembre 2022 de 14h à 18h à MARIN Salle du conseil de la Mairie

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation

 

Programme de la formation :

- Définitions et aides prohibées.;

- Les règles d'attribution des subventions  : règles pour les associations, règles pour les collectivités ; règles spécifiques aux aides financières  ; aides physiques ou matérielles.

- La transparence des relations : conclusion d'une convention ; contrôle de l'association ; publication de la liste des aides.

- La gestion des risques : Risque de l'immixtion ; risque pénal.

- La municipalisation.

 

Contact et coordonnées