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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Espace réservé

Le 18 novembre 2022 de 9h à 13h à Marin en Mairie salle du conseil

Le 2 décembre 2022 de 9h à 13h à Domancy en Mairie Salle Mairie

DESCRIPTION

 

Public : maires, adjoints, présidents et vice-présidents des intercommunalité, conseillers municipaux et communautaires.


Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Programme prévisionnel de la formation : 

- Déclarations de patrimoines et d'intérêts

- Mandat(s) et activité professionnelle

- Droit à la formation et DIFE

- Indemnités de fonction

- Fiscalité des indemnités de fonction

- Remboursement de frais

- Dotation particulière "élu local"

- Protection des élus : protection sociale et assurances

- Retraite des élus.



Contact et coordonnées